La Hadopi propose depuis ce printemps un formulaire permettant aux internautes de signaler l'indisponibilité probable d'une œuvre. Depuis le début du mois, la Haute Autorité a décidé d'accentuer sa communication lorsqu'elle constate qu'une œuvre signalée par un internaute est finalement disponible.

Ce printemps, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet lançait une plateforme destinée à recueillir les signalements des internautes qui n'auraient pas réussi à trouver certaines œuvres dans le champ de l'offre légale. L'objectif ? Vérifier si ces contenus sont effectivement indisponibles et, le cas échéant, relayer l'information aux titulaires de droits pour qu'ils corrigent le tir.

Démarrée il y a six mois, l'initiative bénéficie désormais d'une communication plus soutenue. Sur le compte Twitter InsiOpi, sont désormais signalées les œuvres étant effectivement disponibles légalement, soit parce qu'elles ont finalement été trouvées après des recherches sur diverses plateformes, soit parce que les ayants droit les ont ajoutées à leurs catalogues après notification.

Depuis le début du mois, la Hadopi a par exemple indiqué la présence de plusieurs séries télévisées prétendument introuvables dans le champ de l'offre légale, comme Ugly Betty, Mad Men ou Grey's Anatomy. Selon les statistiques données par la Hadopi, sur les 442 œuvres signalées jusqu'à présent :

  • 81 ont été marquées comme disponibles ("l'œuvre a été trouvée sur une offre pouvant être regardée comme étant légale") ;
  • 268 sont en consultation '("l'œuvre ne semble pas disponible, l’Hadopi mène une consultation afin de trouver les raisons de son indisponibilité") ;
  • 17 œuvres sont en phase de recherche ("le signalement a bien été pris en compte, l'Hadopi effectue une recherche afin de trouver l'œuvre légalement") ;
  • 76 œuvres sont indisponibles dans le champ de l'offre légale ("l'œuvre est introuvable, les raisons sont indiquées").

Comme nous l'avions expliqué à la suite du point d'étape survenu en avril, ce projet vise à contrer l'un des arguments les plus couramment avancés par les adeptes du téléchargement illicite pour justifier leur pratique. Celui-ci avance que le fichier en question n'est pas proposé légalement et que seuls les canaux de distribution alternatifs sont en mesure de les satisfaire

Bien sûr, il ne s'agit pas de la seule motivation et celle-ci peut tout à fait s'ajouter à d'autres explications. Il est assez simple de trouver des témoignages allant dans ce sens.

Or, la Haute Autorité a constaté qu'un tiers des adeptes du téléchargement illicite "déclare privilégier un site licite de lors de leurs recherches de biens immatériels mais se replier sur une stratégie illicite en cas d'échec". Autrement dit, ce tiers d'internautes pourrait être facilement être "récupéré" par l'offre légale si celle-ci était au niveau des attentes.

Un formulaire est à disposition des internautes souhaitant obtenir des informations sur une œuvre qu'ils ne parviendraient pas à trouver légalement. La Haute Autorité a précisé dans un article annexe sa méthodologie de traitement des signalements d’œuvres introuvables

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