Dans un rapport sur les monnaies électroniques, la commission des finances au Sénat s'est montrée relativement favorable au Bitcoin. Sans cacher les risques d'ores et déjà identifiés, elle a relevé les opportunités qu'offre cette nouvelle devise et appelé à la mise en place d'un cadre juridique "équilibré".

Le temps où seuls quelques initiés connaissaient l'existence du Bitcoin est révolu. Aujourd'hui, cette monnaie électronique n'échappe plus aux médias. Elle est même un sujet de discussion de nature politique, comme en témoigne les avertissements de la Banque de France et la remise d'un rapport rédigé par TRACFIN sur "l'encadrement des monnaies virtuelles" à Michel Sapin, le ministre des finances.

Signe de l'importance prise par cette nouvelle devise en l'espace de cinq ans, la commission des finances du Sénat a également publié un rapport d'information consacré aux monnaies virtuelles. Celui-ci fait suite à des auditions organisées en début d'année par la chambre haute du parlement.

Le Sénat voit d'un bon œil le Bitcoin, mais…

Dans le détail, il s'avère que la commission sénatoriale est loin d'être hostile aux monnaies électroniques. Mais si "le Bitcoin est porteur de multiples opportunités pour l'avenir" et que ce phénomène "ne saurait être ignoré des pouvoirs publics", le Sénat reconnaît l'existence "de risques clairement identifiés" qui doivent pousser les pouvoirs publics à "travailler à la mise en place d'un encadrement juridique équilibré".

Cinq grands axes ont été retenus dans le rapport sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles :

  1. Le développement des monnaies virtuelles, et notamment du Bitcoin, représente un phénomène de long terme, qui pose d'importantes questions économiques et juridiques, et qui ne saurait être ignoré des pouvoirs publics.
  2. En dépit de risques clairement identifiés tenant à sa volatilité, à son anonymat et à son absence de garantie légale, le Bitcoin est porteur de multiples opportunités pour l'avenir, en tant que moyen de paiement mais surtout en tant que technologie de validation décentralisée des informations.
  3. Les pouvoirs publics doivent donc travailler à la mise en place d'un encadrement juridique équilibré, afin d'empêcher les dérives sans compromettre la capacité d'innovation. À cet égard, le recours aux catégories juridiques de droit commun apparaît pour l'instant la solution la plus raisonnable, à la fois pour qualifier les monnaies virtuelles et les services qui leur sont associés.
  4. Les comparaisons internationales réalisées par la direction générale du Trésor à la demande des rapporteurs montrent que la France se situe à mi-chemin entre les pays qui ont adopté les règles les plus strictes – tels que la Chine, le Japon ou la Russie – et les pays les plus ouverts – tels que les États-Unis, le Canada ou Israël.
  5. La clarification du régime applicable aux monnaies virtuelles devra nécessairement se faire à l'échelle européenne, et si possible mondiale, compte tenu du caractère transnational des monnaies virtuelles.

Gare à l'excès de prudence qui empêche d'avancer

Le rapport d'information va jusqu'à questionner la prudence excessive de certaines autorités en France, ou leur franche hostilité à l'égard du Bitcoin, en partie à cause de faits divers qui ont reçu un écho important dans les médias.

"L'attention accordée presque exclusivement aux risques revient à ignorer les multiples opportunités qu'ouvrent les monnaies virtuelles. Ce n'est pas parce qu'une innovation vient mettre au défi nos conceptions traditionnelles de l'économie et de la souveraineté qu'il faut les rejeter en bloc", avance le rapport.

Pas de Bitcoins pour financer les partis politiques

Les idées d'emploi du Bitcoin ne manquent pas, en tout cas. Au cours des élections européennes de 2014, le Parti pirate s'était demandé si cette monnaie électronique pouvait servir à financer des partis politiques en France. Mais la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a clairement écarté cette perspective.

Dans sa réponse, relayée par le Parti pirate, la CNCCFP explique que "les dons en bitcoins, qui est une monnaie sans statut légal défini, ne rentrent donc pas dans le cadre légal qui autorise les dons en euros à des formations politiques". En outre, "l'utilisation de bitcoins nécessite un intermédiaire qui contrevient à cette obligation de disposer d’un compte bancaire unique".

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