Dans le cadre de sa stratégie contre le piratage sur Internet, la police londonienne, en coordination avec les annonceurs, peut désormais procéder au remplacement des publicités affichées sur les sites suspectés d'infraction au droit d'auteur par des avertissements. Une tactique qui pourrait arriver en France.

Dans le cadre de la lutte contre les atteintes aux droits d'auteur, la Commission européenne a annoncé un plan d'action extrajudiciaire contre le piratage dont l'un des volets consiste à taper au porte-monnaie. Il s'agit de l'approche «follow the money» («suivez l’argent»), qui est, aux yeux des acteurs de l'industrie du divertissement , une excellente tactique pour casser le piratage à échelle commerciale.

Ce procédé n'est pas tout à fait nouveau. Dans son rapport remis en mai à Aurélie Filippetti, Mireille Imbert-Quaretta propose de forcer l'autorégulation des intermédiaires, en demandant aux régies publicitaires et aux plateformes de paiement en ligne de bannir les sites accusés de favoriser le piratage sur Internet. L'idée ? Faire renoncer les administrateurs de ces espaces, faute d'argent à se faire.

En fait, des traces de cette tactique existent depuis bien plus longtemps. En 2009, Luc Besson s'était attaqué aux sites de streaming de films, en dénonçant le rôle d'un certain nombre d'intermédiaires, notamment publicitaires. Dans le même ordre d'idée, deux grands studios hollywoodiens, Warner Bros et Disney, avaient attaqué une société pour avoir notamment fourni des services dans la publicité.

L'exemple britannique

Mais si ce procédé n'est pas nouveau, il peut en revanche revêtir des aspects bien différents. Ainsi au Royaume-Uni, l'unité anti-contrefaçon de la police de Londres (PIPCU) a commencé à remplacer la publicité sur les sites web accusés de faciliter les atteintes aux droits d'auteur par des avertissements indiquant qu'une enquête pénale est en cours, rapporte Wired.

Concrètement, l'identification des sites concernés est laissée à la discrétion des ayants droit. Ces derniers les signalent ensuite à la police (PIPCU), qui doit ensuite évaluer s'il y a bien infraction au droit d'auteur. Une prise de contact est alors engagée avec les administrateurs du site pour leur laisser une "chance" de redresser le tir, c'est-à-dire en enlevant tous les contenus piratés.

Si cette étape n'aboutit à rien, la police peut alors contacter le bureau d'enregistrement pour neutraliser le nom de domaine ou encore remplacer les publicités par des avertissements. Le site peut aussi être placée sur une liste noire, qui est accessible à un groupe de soixante intermédiaires (agence de marketing, annonceurs, marques…). Ces derniers sont alors incités à couper les points avec le site.

Bientôt en France ?

Cette liste noire, que nous avions déjà évoqué dans nos colonnes en mars, n'est pas publique. En revanche, la tactique britannique donne une petite idée de la manière dont les pouvoirs publics et les ayants droit vont adapter la lutte contre les atteintes aux droits d'auteur qui atteignent une dimension commerciale, tout cela sans jamais passer par l'ordre judiciaire.

Les régies publicitaires travaillant en France se déclarent d'ailleurs prêtes à collaborer à l'effort anti-piratage et nombre d'entre elles le font déjà en pratique : elles interdisent à leurs employés de signer des contrats avec des éditeurs de sites de liens, de streaming ou d'hébergement de fichiers en un clic.

De son côté, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), bien que favorable à cette orientation, veut que le gouvernement aille plus loin que le rapport de Mireille Imbert-Quaretta et "souhaite que les pouvoirs publics ne s’interdisent pas de donner à l’autorité publique un pouvoir d’injonction à l’égard des acteurs de la publicité et du paiement en ligne" qui se montreraient récalcitrants.

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