Arnaud Montebourg, qui s'en est pris quelques fois à l'ARCEP, aurait décidé d'arbitrer directement le budget de l'autorité administrative pour l'année suivante. Une situation qui inquiète les membres du régulateur, qui s'attendent à disposer d'un budget moins conséquent pour 2015.

Depuis qu'il est arrivé aux responsabilités, Arnaud Montebourg n'a pas toujours été très tendre envers l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Le ministre en charge de l'économie et du numérique a par exemple, quelques semaines seulement après sa nomination à Bercy, critiqué les orientations de l'autorité administration, qu'il a qualifiées de "politiques".

L'ARCEP "fait des choix politiques en lieu et place du politique [et] s'intéresse exclusivement à la concurrence sans limite. Or, que je sache, le secteur des télécommunications n'est pas mondialisé. Il utilise en outre le domaine public hertzien ! Comment donc avons-nous trouvé le génie de mener la concurrence du marché à un tel point qu'il s'autodétruit ?", avait-il lancé il y a deux ans lors d'un entretien.

Aussi, l'on pourrait s'attendre à ce que l'homme qui a prôné la démondialisation prenne des mesures à l'encontre de l'ARCEP, afin qu'elle rentre dans le rang et ne prenne plus aucune décision de nature politique. Après tout, Arnaud Montebourg n'avait-il pas proposé de "s'interroger sur le rôle de l'ARCEP" ?

C'est dans ce contexte un peu particulier que s'inscrit une information publiée ce mardi par le quotidien Les Échos. Selon le journal, Arnaud Montebourg songe à limiter le budget alloué à certains régulateurs, à commencer par l'ARCEP, mais aussi la commission de régulation de l'énergie (CRE). Dans le cas de l'ARCEP, une baisse constituerait une vraie rupture depuis 2009.

Selon les rapports publics d’activité de l'autorité administrative, le budget alloué chaque année depuis 2009 est resté très stable :

  • Pour 2009, la dotation budgétaire de l'ARCEP a été fixée par le Parlement à 8,20 millions d'euros d'autorisations d'engagements (8 millions d'euros en crédits de paiement), pour les dépenses de fonctionnement, et à 14,6 millions d'euros pour les dépenses de personnel ;
  • Pour 2010, la dotation budgétaire a été fixée par le Parlement à 8 millions d'euros en crédits de paiement pour son budget de fonctionnement et 15 millions d'euros en crédits de personnel ;
  • Pour 2011, la dotation a été fixée par le Parlement à 15,5 millions d'euros pour le personnel et 7,56 millions d'euros pour le fonctionnement ;
  • Pour 2012, la dotation a été fixée par le Parlement à 15,9 millions d'euros pour le personnel et 7 millions d'euros pour le fonctionnement ;
  • Pour 2013, la dotation a été fixée par le Parlement à 16 millions d'euros pour le personnel et 6,9 millions d'euros pour le fonctionnement.

Selon une source interrogée par nos confrères, une estimation du budget pour l'année prochaine aurait déjà dû être communiquée, après concertation entre Bercy et l'ARCEP. Or, "cette année, le sujet a pris une tournure politique. L'arbitrage est directement entre les mains du ministre". D'où une inquiétude toute légitime, au regard des sorties parfois vives du ministre sur les choix de l'ARCEP.

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