Depuis fin juin, les versions européennes de Google appliquent le droit à l'oubli, conformément à l'arrêt de la CJUE. Mais les déclinaisons extra-européennes du moteur de recherche américain ne sont aujourd'hui pas concernées. Une situation que les CNIL européennes jugent préoccupante.

À la fin du mois de juin, Google a mis à jour son moteur de recherche  afin de se conformer à l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendu un mois auparavant. Désormais, certaines requêtes sont accompagnées en bas de page d'une mention indiquant que "certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données".

Lorsque ce message apparaît, cela signifie que Google a pu retirer des liens de son index au motif que les pages associées contiennent des données rentrant dans le cadre du droit à l'oubli. Chaque Européen pour solliciter la désindexation de telle ou telle URL via un formulaire, mais l'exécution n'est pas systématique : certaines conditions doivent être respectées afin d'éviter les abus.

Toutefois, le droit à l'oubli que Google doit proposer aux internautes européens n'est pas mis appliqué globalement. Seules les versions européennes du moteur de recherche américain, comme Google.fr pour la France ou Google.de pour l'Allemagne, vont effectivement constater le retrait de certains résultats de l'index. En revanche, ces derniers seront toujours visibles ailleurs, par exemple sur Google Japon.

Vers un déréférencement global ?

Cette différence de traitement entre les déclinaisons européennes de Google et les versions prévues pour d'autres pays pose manifestement une difficulté aux autorités de contrôle du Vieux Continent, à commencer par la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). En filigrane, ces derniers souhaitent que le retrait d'un lien sur Google.fr s'applique en fait sur tous les autres sites de Google.

"Si vous délistez uniquement sur Google.fr, par exemple, le droit à l'oubli est nettement affaibli", a commenté Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la CNIL. Car en effet, il est relativement aisé de demander de surfer sur une autre version de Google qui ne serait pas assujettie aux exigences de la cour de justice de l'Union européenne. Du coup, le déréférencement sur Google.fr n'a plus guère d'importance.

Google s'adapte à la nouvelle donne européenne

Google, qui a d'abord opté pour le pourrissement en accordant le droit à l'oubli avec un zèle visiblement appliqué pour démontrer le risque que fait peser la décision de la CJUE sur la démocratie, puisque ce droit s'accorde très mal avec la protection de la liberté d'information, a finalement changé de tactique en se saisissant finalement des pouvoirs qui lui sont confiés.

Un  "comité consultatif" de dix personnalités a vu le jour, avec comme mission d'établir les critères qui doivent conduire les moteurs de recherche à accepter ou refuser un droit à l'oubli, en fonction des intérêts en cause.

Reste que si les CNIL européennes veulent reprendre la main avec le droit à l'oubli, il n'est pas certain que Google ait l'obligation d'appliquer l'arrêt de la CJUE aux versions extra-européennes de son moteur de recherche. En outre, que dire des sites proposant de lister les pages censurées par Google au nom de ce droit qu'il doit accorder aux personnes qui lui en font la demande ?

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