Les patent trolls pèsent de plus en plus lourd dans les plaintes

En 2012, l'Américaine Colleen Chien, professeure de droit officiant à l'université de Santa Clara, s'était penchée sur l'importance qu'ont pris au fil du temps les "trolls des brevets" (patent trolls, en anglais) dans les actions en justice impliquant des titres de propriété industrielle. Dans son étude, celle-ci avait mis en lumière la part croissante des plaintes générées par ces entreprises.

Si en 2007, les trolls des brevets (aussi appelés "personnes morales sans activité") ne représentaient "que" 23 % des plaintes liés à des titres de propriété industrielle, ce taux a grimpé à 45 % en 2011 puis 61 % en 2012. À l'époque, Colleen Chien avait jugé la situation "assez dramatique", puisque "une part croissante des poursuites est engagée par des entités qui ne font rien, au contraire d'autres".

Amasser des brevets

Comme l'explique en effet la page Wikipédia qui est consacrée à cette pratique, le patent troll désigne une société ou une personne physique, qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique.

En résumé, les trolls des brevets ne fabriquent ni n'inventent rien. Ils se contentent d'amasser des titres, en les achetant ou en les déposant auprès des organismes en charge de leur gestion, pour pouvoir ensuite se retourner contre d'autres sociétés, au motif que les produits ou les procédés de ces dernières violent d'une façon ou d'une autre leur propriété intellectuelle.

Un effet néfaste sur l'économie et l'innovation

Cette activité est particulièrement nuisible, puisqu'elle oblige les entreprises visées par les trolls des brevets à mobiliser une partie de leurs fonds pour organiser leur défense devant les tribunaux ou, comme cela arrive trop souvent, pour régler l'affaire à l'amiable, c'est-à-dire en achetant une licence d'exploitation pour éviter de prendre le risque de perdre en justice, plutôt que de l'utiliser pour autre chose.

D'après deux universitaires de la faculté de Boston, le coût direct des Patent Trolls sur les entreprises américaines a été évalué à 29 milliards de dollars pour la seule année 2011. Mais en plus de peser sur les ressources des entreprises, et même sur l'économie en contribuant à la crise, les trolls des brevets contribuent à freiner l'innovation en limitant la capacité d'investissement.

Deux plaintes sur trois

Or depuis la publication de l'étude de Colleen Chien, la situation s'est visiblement aggravée. Une nouvelle étude (.pdf) conduite par le cabinet américain PricewaterhouseCoopers et relayée dans le Washington Post montre que les trolls des brevets sont à l'origine de 67 % de la totalité des actions en justice liées à des titres de propriété industrielle.

Face à ce fléau, diverses solutions sont avancées : au Royaume-Uni et aux États-Unis, des internautes ont par exemple proposé de contrer la prolifération des brevets abusifs en les soumettant au crowdsourcing. De son côté, une coalition réunissant plusieurs géants industriels (Google, Cisco, Dell, Samsung, Adobe…) appelle à une modification de la loi pour limiter la nuisance de ces entités.

( photo : CC BY Gil )

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