Le président du CSA Olivier Schrameck a confirmé la volonté du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de saboter les tuyaux des fournisseurs d'accès à internet pour favoriser les services audiovisuels français par rapport aux services étrangers qui ne se soumettent pas aux lois françaises.

L'ambition n'est pas nouvelle, mais elle devient de plus en plus menaçante à mesure que les textes de loi qui confieraient au CSA des pouvoirs de régulation du web se rapprochent. Selon Le Monde, le président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) Olivier Schrameck aurait déclaré lors de son discours aux 11èmes journées de l'Association de la promotion de l'audiovisuel (APA) qu'il fallait "en finir avec la conception absolutiste de la neutralité du Net".

Or la Neutralité du net ne peut par définition qu'avoir une "conception absolutiste" pour exister — que serait une neutralité pas absolue si n'est une absence de neutralité ?

La phrase citée par le quotidien du soir ne figure pas au discours officiel publié par le CSA sur son site internet. On y trouve tout de même une déclaration moins forte sur la forme, qui va exactement dans le même sens sur le fond :

Il nous faut parallèlement réfléchir ensemble aux moyens de résorber les inégalités de concurrence qui découlent d’une réglementation applicable aux seuls éditeurs de services installés en France. Internet est un espace de liberté, liberté d’expression mais aussi liberté d’entreprendre, qui met aux prises des services locaux et des plateformes globales, dans des conditions aujourd’hui déséquilibrées. Il importe de les améliorer et d’associer l’ensemble des acteurs à nos objectifs de financement de la création et de promotion de la diversité culturelle.

Comme l'avait révélé Le Figaro en mars dernier, l'arrivée de Netflix en France ravive l'envie des ayants droits de saboter les tuyaux des services étrangers qui ne respecteraient pas les règles françaises, principalement en terme de financement des contenus français et européens. L'idée confirmée par Canal+ est de donner aux services français la priorité dans les flux des FAI français.

En 2012, alors que se jouait une possible fusion entre le CSA et l'Arcep, l'ancien président du CSA Michel Boyon avait prévenu qu'un tel rapprochement ne pourrait avoir lieu qu'à la "condition (qu'il) garantisse la suprématie des contenus par rapport aux tuyaux".

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