Alors que la Haute Autorité envisage de passer à une étape judiciaire pour forcer la publication du décret désignant trois nouveaux membres de son collège, actuellement composé de six membres sur neuf, le ministère de la culture organise sa défense : pour la Rue de Valois, les services d'Aurélie Filippetti ne sont nullement responsables de la situation.

Quelle sera l'issue du bras de fer qui s'annonce entre le gouvernement et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ? Alors que cette dernière a menacé de saisir la justice pour obliger l'exécutif à publier une bonne fois pour toutes le décret de nomination des membres manquants, le ministère de la culture a cherché à se défendre en rejetant la faute sur l'administration.

Le site Électron Libre relaie ainsi la position de la Rue de Valois, qui estime avoir fait sa part du travail en sélectionnant trois nouvelles personnalités : Denis Rapone (conseiller d'État), Bernard Tranchand (vice-président de l'UNAF) et Rémi Mathis (bibliothécaire, mais surtout connu pour être le président du conseil d'administration de Wikimédia France).

Les raisons du retard de la publication du décret seraient donc plutôt à chercher au niveau des rouages de l'administration. "c'est la faute au circuit administratif si [le décret] erre depuis 2 mois en attente de signature par d’autres ministres", écrivent nos confrères, ainsi "qu'aux règles imposées par la loi, qui obligent à vérifier le passé des personnalités pressenties pour se prémunir de toute incompatibilité".

Ils ajoutent que ce contrôle "a déjà conduit à renoncer à l’un des choix". Est-ce la présence de Rémi Mathis, favorable à la libre diffusion des connaissances sur le net, qui a posé problème ? Des bruits de couloir indiquent qu'un important lobby français de la culture aurait pesé de tout son poids pour empêcher la publication de ce décret à cause justement de ce choix…

En attendant, le ministère de la culture trouverait l'initiative de la Haute Autorité malvenue. La Rue de Valois considère en effet que l'institution, même privée de trois de ses neuf membres, a les moyens de travailler et de poursuivre la mise en œuvre de la riposte graduée en France. Un constat qu'a aussi fait Eric Walter, le secrétaire général de l'institution, dans un entretien donné au début du mois.

"Pour l'instant les conséquences sont mineures" et "l'institution continue de fonctionner", a-t-il déclaré. "La loi prévoit un collège de neuf membres et un quorum de cinq pour délibérer valablement. Le quorum est toujours bel et bien respecté", Mais il a aussi mis en garde contre une "instabilité juridique […] dont il est délicat de mesurer les conséquences".

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