Google a mis à jour son moteur de recherche pour le conformer à la décision de la cour de justice de l'Union européenne. Lors d'une requête portant sur une personne, une mention peut désormais apparaître, même si celle-ci n'a pas fait jouer son droit au déréférencement.

C'est donc ce jeudi que Google a mis à jour son moteur de recherche, afin de se conformer à l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE). En effet, une mention apparaît désormais en bas de page à chaque fois qu'un usager effectue un recherche sur un individu. Celle-ci indique que "certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données".

Une mention quand une identité est détectée

Dans une FAQ, Google explique que cette notification apparaît lorsque "les résultats sont susceptibles d'avoir été modifiés". Toutefois, elle est également visible dans d'autres circonstances. Par exemple, une personne n'ayant pas rempli le formulaire de Google pour revendiquer son droit au déréférencement peut aussi voir ce message en recherchant son nom dans le moteur de recherche.

Cet affichage se vérifie aussi pour des personnalités publiques, c'est-à-dire pour des individus qui pourraient ne pas bénéficier du droit au déréférencement (ou, du moins, qui pourraient n'en avoir qu'une version restreinte) parce que les informations concernées seraient considérées par Google comme de nature à intéresser l'opinion. C'est le cas des hommes et des femmes politiques.

À ce sujet, Google indique que "nous chercherons également à déterminer si la conservation de ces informations dans nos résultats de recherche présente un intérêt public, par exemple, si elles concernent des escroqueries financières, une négligence professionnelle, des condamnations pénales ou votre conduite publique en tant que fonctionnaire (élu ou non élu)".

À titre d'exemple, on retrouve cette mention pour Nicolas Sarkozy et François Hollande, alors que rien n'indique que ces derniers aient effectivement contacté Google pour masquer certains liens. Cette notification apparaissant visiblement à chaque fois qu'une identité est recherchée, il est a priori impossible de savoir qui a effectué une demande de retrait de celui qui n'a rien demandé.

De fait, Google brouille la transparence du droit à la désindexation. En limitant la mention aux seules personnes ayant effectivement obtenu le retrait des liens, il aurait été au moins possible de savoir si un individu a voulu le retrait de certains contenus. Son droit à l'oubli aurait été respecté, tout en permettant au public d'avoir l'information sur des suppressions d'URL.

Un outil imparfait limité à l'Europe

Cette modification du moteur de recherche ne concerne que ses déclinaisons européennes. Les autres versions n'ont pas été modifiées. Autrement dit, il est toujours possible d'effectuer une recherche sur un individu ailleurs, par exemple sur Google.co.jp (pour le Japon), afin d'avoir la certitude que les résultats ne sont pas soumis aux instructions de la CJUE.

La principale imperfection de ce système reste le choix de la cour de confier à Google, entreprise privée, le soin de déterminer au cas par cas les demandes des Européens. La firme de Mountain View le reconnaît bien volontiers. "Comme organisation privée, nous ne sommes pas les mieux placés pour statuer". En cas de désaccord avec Google, un Français peut toutefois s'orienter vers la CNIL.

Yahoo et Microsoft aussi

Outre Google, Yahoo est aussi en train de modifier son moteur de recherche afin de se conformer à la décision de la cour de justice de l'Union européenne. "Notre équipe est en train de développer une solution pour les usagers en Europe" a déclaré un porte-parole, interrogé par le Wall Street Journal.  Une trajectoire aussi suivie par Bing, le moteur de recherche de Microsoft.

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