Les autorités canadiennes ont fait un pas en direction du Bitcoin et plus généralement vers toutes les devises électroniques en les considérant comme de la monnaie. Mais ce mouvement n'est anodin. Il doit permettre à l'État d'exiger de nouvelles obligations concernant les échanges, pour mieux les surveiller.

Décidément, les Bitcoins donnent lieu à des réactions très contrastées parmi les autorités du monde entier. Ces derniers jours, alors que la banque centrale de Bolivie a officiellement interdit toute monnaie qui n'est pas régulée par le pouvoir, le Canada a pris un chemin complètement différent.

Le gouvernement de Stephen Harper a en effet pris des mesures législatives visant à réguler et superviser l'émergence et la circulation du Bitcoin et des autres devises numériques, rapporte CNW. Ces modifications soumettent ces nouvelles monnaies aux prescriptions actuellement applicables aux entreprises de services monétaires.

Un accueil sous le signe de la surveillance

De ce fait, le Canada reconnaît indirectement que les Bitcoins sont bien de la monnaie, relève The Register. Mais ce nouveau statut, qui va permettre au Bitcoin de se développer dans le pays, comporte aussi des obligations, qui vont permettre aux autorités de mieux suivre les transactions survenant dans cette devise, souvent accusée de favoriser le financement de diverses activités criminelles ou délictueuses.

"Les échanges en Bitcoin seront désormais tenus de se signaler à FINTRAC, de signaler les transactions suspectes, de conserver certains documents, de se conformer à certaines instructions et de déterminer si l'un de leurs clients est une 'personne politiquement exposée'", écrit CNW, qui précise que ces nouvelles mesures toucheront aussi les distributeurs automatiques de Bitcoins (il y en a au Canada).

Les missions de l'agence FINTRAC (Financial transactions and reports analysis Centre of Canada) sont similaires à celles menées en France par l'organisme TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Ces nouvelles dispositions doivent s'appliquer aux personnes et aux entreprises situées au Canada, mais aussi à celles basées à l'étranger qui traitent avec elles.

Le fisc s'y intéresse aussi

Avant l'apparition de cette nouvelle législation visant à prendre en compte les monnaies électroniques, le Canada avait déjà fait savoir que les Bitcoins et autres devises du même acabit ne sont pas censés à échapper à l'administration fiscale, même si leur nature est quelque peu inhabituelle, du moins lorsque ces monnaies sont utilisées "comme de l'argent pour acheter des choses".

( photo : CC BY-SA Antana )

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