La France fait du vin un sujet de rupture avec l’ICANN

Axelle Lemaire montre les crocs pour soutenir les vignerons. La secrétaire d'état au numérique du gouvernement de Manuel Valls a écrit le 18 juin dernier au Conseil de l'ICANN, pour s'insurger contre la décision de l'organisation de maintenir son projet de créer de nouvelles extensions de noms de domaine (gTLD) en .vin et .wine, sans que toutes les garanties soient apportées aux producteurs de vin pour éviter par exemple qu'un chateauneufdupape.vin ou un champagne.wine soit attribué à des producteurs chiliens ou japonais.

"Je crains que l'incapacité de l'ICANN à tenir compte de l'intérêt public ne mine la confiance dans votre organisation et dans nos efforts pour préserver et renforcer le modèle actuel de gouvernance de l'Internet", menace Axelle Lemaire dans sa missive (.pdf), envoyée au moment où l'ICANN organise cette semaine sa 50ème réunion publique à Londres. 

La secrétaire d'état au numérique rappelle que selon la France, "les indications géographiques européennes et mondiales doivent bénéficier du même niveau de protection "en ligne" que "hors-lige"", et que "sans protection suffisante, l'Union européenne et la France estiment que les deux  gTLD .vin et .wine ne doivent pas être délégués".

"De votre devoir d'éviter une telle crise"

Elle juge que "les mesures de protection existantes, adoptées par le GAC à Pékin et approuvées par le Conseil de l'ICANN, ne sont pas suffisantes, car elles permettraient aux personnes qui ne sont pas titulaires de droits légitimes d'enregistrer des noms de domaine de deuxième niveau sous .vin ou .wine et ouvriraient la porte à la violation potentielle des droits prévus par la législation de l'UE pour protéger les indications géographiques".

La France demande en particulier la mise en place d'une procédure de contestation arbitrale pour permettre aux ayants-droits viticoles de défendre leurs intérêts dans le cas où un nom de domaine était réservé alors qu'il viole la protection des indications géographiques. 

"L'absence de mécanismes de recours adéquats et, surtout, l'absence de possibilité de mettre en jeu sa responsabilité démontrent la nécessité d'une réforme en profondeur de l'ICANN, avant même que le débat actuel sur le système mondial de gouvernance de l'Internet ne parvienne à une conclusion", prévient Axelle Lemaire.

Prête à faire du vin un sujet de rupture de la France et de l'Union Européenne avec l'ICANN, la secrétaire d'Etat prévient l'organisation de droit américain qu'il "est de votre devoir d'éviter une telle crise".

"J'exhorte le Conseil de l'ICANN à reconsidérer sa décision", conclut-elle.

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