Sous l'impulsion française, la Commission européenne annoncera le 1er juillet prochain un "plan d'action" contre la contrefaçon, qui sera réalisé sans recourir aux autorités judiciaires.

La Commission Européenne a annoncé vendredi son intention d'adopter le 1er juillet prochain "un plan d'action de l'Union Européenne pour lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle", dont le contenu précis n'a pas été dévoilé. Même s'il ne touchera pas exclusivement à la contrefaçon sur Internet, il devrait être proche de la philosophie préconisée en France par le rapport MIQ sur les moyens de lutter contre la contrefaçon commerciale, avec une approche extrajudiciaire basée sur la responsabilité des intermédiaires privés plutôt que la justice étatique.

En effet selon le communiqué de Bruxelles, le plan d'action "comprendra dix actions spécifiques prévoyant une nouvelle politique en matière d’application des outils pour s’attaquer en particulier aux activités d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale". La Commission ajoute que ces dix actions consisteront en des "outils non législatifs", et qu'ils "comprennent ce que l’on appelle l’approche «follow the money» («suivez l’argent»), dont la finalité est de priver les contrevenants agissant à une échelle commerciale de leurs revenus".

La France à la manoeuvre

Dans son rapport remis le mois dernier à Aurélie Filippetti, lequel est lui-même inspiré de la loi SOPA abandonnée aux Etats-Unis, Mireille Imbert-Quaretta (MIQ) proposait notamment de s'en remettre à l'autorégulation forcée, basée sur une liste noire de sites à boycotter par les régies publicitaires ou les plateformes de paiement en ligne. L'objectif étant d'assécher les finances des sites internet pirates pour dissuader leurs créateurs de continuer à les administrer. 

C'est François Hollande qui avait demandé la mise en oeuvre d'un tel plan lors du Conseil européen d'octobre 2013 consacré à l'économie numérique. La France avait demandé que le plan s'appuie sur les travaux de  l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (ancien "Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage), et suggéré "le développement d’accords entre acteurs d’Internet et titulaires de droits de propriété intellectuelle".

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés