Reporters Sans Frontières (RSF) a demandé aux Nations Unies de travailler à l'élaboration d'un traité fixant des règles permettant d'assurer le respect des droits de l'Homme par les entreprises privées, en particulier en matière de surveillance électronique dans les régimes autoritaires.

Reporters Sans Frontières (RSF) a rendu publique jeudi une lettre (.pdf) envoyée le 16 mai dernier au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, dans laquelle l'association dénonce l'ambiguïté des discours des entreprises privées et des gouvernements occidentaux qui exportent des technologies permettant de surveiller la population sur les réseaux électroniques. Elle demande aux Nations Unies de mettre sur pieds un traité international qui fixerait des règles plus strictes d'encadrement de la vente des outils pouvant servir de mouchards.

Alors qu'en France des procédures judiciaires sont en cours pour complicité de torture à l'encontre d'Amesys (ancienne filiale de Bull) et de Qosmos, RSF dénonce les entreprises privées qui, "pour des motifs exclusivement commerciaux, acceptent de travailler avec des régimes autoritaires et de leur vendre des technologies qui permettent de surveiller les citoyens, les opposants et les journalistes".

"Ces entreprises ne peuvent pas prétendre ne pas savoir comment leur technologie est utilisée", assure RSF, qui avait désigné nommément 5 entreprises comme "ennemies d'Internet" en 2013 : Gamma, Trovicor, Hacking Team, Amesys et Blue Coat.

Un progrès en France

Ces cinq entreprises sont toutes domiciliées dans des démocraties occidentales : Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, France et Etats-Unis. Selon RSF, "ces pays ferment leurs yeux sur la nature de leur commerce, et même parfois accordent des préférences commerciales pour les exportations vers des pays autoritaires".

En France, le ministère d'Arnaud Montebourg a publié en décembre 2013 un avis aux exportateurs, qui durcit les conditions d'exportations des "équipements d'interception de télécommunications mobiles et de surveillance des communications sur réseau IP". Jusqu'alors, seuls les dispositifs d'écoute téléphonique étaient soumis à autorisations. Mais l'avis reste rédigé dans des termes suffisamment vastes pour permettre encore des abus.

Dans son courrier, RSF demande que l'ONU renforce les prérogatives du Groupe de travail sur les droits humains et les entreprises transnationales, pour élargir ses capacités d'enquête, sur saisines individuelles. Elle demande par ailleurs l'instauration d'un traité international sur la responsabilité des entreprises privées en matière de respect des droits de l'Homme, et sur l'exportation des dispositifs de surveillance.

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