Le Conseil d'État, dans un arrêt rendu ce mercredi, a rejeté le recours d'Orange, qui cherchait à annuler une décision de l'ARCEP autorisant Bouygues Telecom à recycler la bande 1800 MHz (utilisée par la norme GSM) pour soutenir le déploiement de son réseau 4G.

C'est une excellente nouvelle pour Bouygues Telecom, qui va pouvoir continuer à exploiter en toute tranquillité la bande 1800 MHz pour déployer son réseau de très haut débit mobile. Dans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'État a rejeté (.pdf) la requête d'Orange, qui cherchait à faire annuler la décision de l'ARCEP autorisant justement Bouygues à exploiter ses fréquences pour sa 4G.

Rappel des faits. Au printemps 2013, l'autorité de régulation des communications électroniques rendait une décision dans laquelle Bouygues Telecom est autorisé depuis le 1er octobre à utiliser la bande 1800 MHz pour autre chose que le GSM (2G). Concrètement, l'opérateur peut fournir un réseau 4G dans la bande 1800 MHz, en plus des blocs qu'il a obtenus pour les bandes 800 et 2600 MHz.

Orange, constatant la manoeuvre de son concurrent, a alors déposé un recours l'été dernier en plaidant la rupture d'égalité entre les opérateurs. En effet, au moment des enchères pour l'obtention de blocs 4G dans les bandes 800 et 2600 MHz, l'ARCEP n'avait pas évoqué l'éventualité d'autoriser l'exploitation des fréquences dans la bande 1800 MHz dans le cadre de la 4G.

Selon Orange, la connaissance de cette information aurait pu l'inciter à revoir sa tactique lors des enchères. Peut-être aurait-il concentré ses efforts sur une seule bande au lieu des deux ou bien peut-être aurait-il avancé des montants moins élevés pour acquérir les blocs. Sa stratégie de couverture de la population française aurait même pu être revue si le recyclage des fréquences avait été rajoutée à l'équation.

Mais c'était sans compter la lecture juridique différente du Conseil d'État.

Ce dernier a jugé que "l'ARCEP a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective". Et même dans l'hypothèse d'un avantage concurrentiel accordé à Bouygues à travers le feu vert de l'ARCEP sur le recyclage des fréquences, la plus haute juridiction administrative explique :

"En tout état de cause, à supposer que la société Bouygues Telecom ait disposé d'un avantage concurrentiel à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision attaquée, cet avantage n'est pas la conséquence de la seule décision contestée mais résulte également des choix stratégiques, technologies et économiques des autres opérateurs de télécommunications mobiles au cours des dernières années".

Commentant l'arrêt, l'ARCEP est évidemment ravie de cette décision, "qui conforte la démarche équilibrée qu’elle a adoptée, visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d’une concurrence effective et loyale sur le marché mobile".

S'il n'a pas commenté directement l'arrêt du Conseil d'État, Bouygues Telecom doit évidemment être très content de la tournure des évènements. L'opérateur, qui connaît déjà de très grandes difficultés sur le marché de la téléphonie mobile, aurait été confronté à un souci supplémentaire. Le sort, cette fois-ci, ne s'acharnera pas sur le groupe.

( photo : CC BY-SA David Monniaux )

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