Un conseiller régional du Front national a été condamné cette semaine par le tribunal correctionnel de Strasbourg à 3000 euros d'amende et 500 euros de dommages et intérêts pour avoir diffamé une maire sur Facebook.

Décidément, Internet n'est vraiment pas la zone de non-droit que certains se plaisent à dénoncer. Une dépêche AFP signale qu'un conseiller régional alsacien appartenant au Front national a été condamné cette semaine pour avoir tenu sur Facebook des propos diffamatoires à l'encontre de la maire de Widensolen, une petite commune du Haut-Rhin.

La décision, rendue par le tribunal correctionnel de Strasbourg, est assortie d'une amende de 3000 euros et de 500 euros de dommages et intérêts pour la plaignante. La sanction, qui montre que le droit peut tout à fait s'appliquer en ligne, s'avère mesurée par rapport au plafond prévu par la loi qui est de 45 000 euros lorsque la diffamation vise publiquement une personne publique.

Selon l'agence France-Presse, l'élu du Front national avait déjà pu constater qu'Internet n'était pas une zone de non-droit en 2011. À l'époque, il avait été condamné à 5000 euros d'amende pour injure et provocation à la haine raciale suite à des commentaires antisémites postés sur son blog par un internaute.

Internet n'est pas une zone de non-droit

Afin de faire respecter la loi, les États n'ont pas attendu pour prendre des mesures pour retrouver les internautes qui franchiraient la ligne rouge. La loi oblige par exemple les fournisseurs d'accès à Internet et les hébergeurs de conserver des journaux de connexion permettant d'identifier les auteurs de messages diffamatoires et d'engager ensuite une action judiciaire.

Certes, la cour de justice de l'Union européenne a critiqué la directive sur la conservation des données, mais uniquement dans son application disproportionnée, non dans ses fondements-mêmes.

L'actuelle ministre de la justice, Christiane Taubira, est aussi sur cette ligne (à la différence de Manuel Valls, qui dit percevoir une "certaine impunité" juridique sur Internet). La garde des Sceaux a ainsi déclaré lors de l'affaire du hashtag #UnBonJuif que "le canal virtuel ne rend pas moins réels les actes dont se rendent coupables ceux qui les commettent et dont les tribunaux peuvent connaître".

Le problème, si problème il y a, ne se situe pas dans l'arsenal juridique, suffisamment étoffé pour gérer la quasi-totalité des situations qui peuvent survenir sur Internet. Il s'agit plutôt d'un problème au niveau des moyens accordés à la police et à la justice pour travailler dans de bonnes conditions et faire exécuter la loi ou, éventuellement, des peines pas assez dissuasives.

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