Un rapport de la commission permanente de contrôle des sociétés de gestion collective, élaboré avec les services de la Cour des comptes, critique le faste de l'hôtel particulier acheté à Paris par la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), au détriment de la rémunération de ses membres.

La cour des comptes a livré mardi le rapport 2014 de la redoutée Commission permanente de contrôle des sociétés de gestion collective (SPRD), qui s'intéresse cette année aux biens immobiliers détenus par les Sacem, SACD, SCAM et autres organisations chargées de collecter et de redistribuer à leurs membres les droits d'auteur et droits voisins.

Après s'être attaqué aux montages en cascade de la "galaxie" Sacem, ou à l'indécence des rémunérations des sociétés de gestion, la Commission pointe du doigt cette année le patrimoine et la gestion immobilière de certaines de ces SPRD. Les créateurs membres des sociétés "pourront mesurer l’incidence financière sur les coûts de gestion du choix qui conduit chacune des sociétés à circonscrire le choix de son implantation aux seuls quartiers les plus cotés de la capitale", prévient dès l'introduction la Commission.

La SCAM (Société civile des auteurs multimédia) est particulièrement visée pour la stratégie d'acquisition de son siège, un hôtel particulier situé à deux pas du parc Monceau, dans la prestigieuse Avenue Vélasquez, qui a coûté plus de 16 millions d'euros depuis la conclusion d'un crédit-bail en 1998, dont 6,5 millions pour la levée de l'option en 2009. Pour financer l'opération, la SCAM avait retenu pendant une décennie 2 % des droits collectés, et continue de prélever 1,5 %.

"Une politique qui a pesé sur les droits distribués"

La Commission de contrôle reconnaît que du strict point de vue financier, "le bilan économique global de l’acquisition est positif pour la société", si l'on prend en compte la plus-value latente en cas de revente du bien. Mais "une politique immobilière aussi ambitieuse a pesé sur les prélèvements sur perceptions et donc sur les droits distribués aux associés", et "l’équilibre économique entre les frais de fonctionnement du bâtiment, sa fonctionnalité restreinte et son utilisation ou les services qu’il rend reste incertain sur le moyen terme".

Le choix-même du lieu est contesté. Dans cet immeuble chic mais qui n'a pas été conçu pour accueillir principalement des bureaux, la SCAM ne dispose que de 43 % de surface réellement exploitable pour le travail de ses collaborateurs, ce qui "s’explique par la localisation du siège de la SCAM dans un hôtel particulier historique peu adapté aux besoins fonctionnels de la gestion de services", au point qu'elle a dû louer des bureaux supplémentaires.

(Photo : CC Emlenthi)

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés