Suite à un arrêt rendu par la cour de justice de l'Union européenne, Google a mis en ligne un formulaire permettant aux Européens de faire jouer un droit à l'oubli. L'entreprise devra répondre au cas par cas à toutes les demandes adressées par les internautes, mais toutes les requêtes ne seront pas automatiquement approuvées. Elles devront être évaluées au regard de l'intérêt de l'information pour le public.

Si vous n'appréciez pas la façon dont votre nom ressort dans Google, sachez que vous avez désormais la possibilité de solliciter le moteur de recherche pour qu'il procède à la suppression de certains résultats. Accessible à cette adresse, le service nécessite le remplissage d'un questionnaire afin de cibler avec exactitude le lien qui, selon l'internaute, pose problème.

Le contexte européen

Sur cette page, Google explique que cette procédure est uniquement destinée aux Européens. Au début du mois, un arrêt de la cour de justice de l'Union européenne a en effet donné le droit aux citoyens de l'Union européenne de faire jouer un droit à l'oubli auprès du moteur de recherche, mais à la condition que les requêtes soient considérées au regard de l'intérêt de l'information pour le public.

Le décision de la cour a déclenché un important flot de réactions. Plusieurs personnalités politiques ont salué ce verdict (comme Michel Barnier, Arnaud Montebourg ou Axelle Lemaire), tandis que d'autres commentaires ont souligné les problèmes éventuels que cet arrêt risque de générer (Jimmy Wales ou Reporters Sans Frontières). Google, de son côté, s'est dit évidemment "surpris".

Pas de suppression automatique

Concrètement, le service – baptisé centre d'aide légal – autorise les internautes européens à signaler les résultats de recherche qui incluent leur nom, à condition que ceux-ci soient "inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs au regard des finalités du traitement". Une demande auprès de l'entreprise américaine ne sera donc pas validée automatiquement.

Google précise que chaque demande sera évaluée avec le souci "de trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit du public à accéder à ces informations et à les diffuser". Certains cas (escroquerie financière, négligence professionnelle, condamnation pénale, conduite publique adoptée par un fonctionnaire) ne seront pas approuvés, au regard de leur intérêt public.

Empêcher les requêtes frauduleuses

Afin que chaque requête soit effectivement formulée par celui qui a intérêt à agir, Google prévient qu'il ne traitera aucune demande qui n'est pas accompagnée d'une preuve d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, permis de conduire, etc). Google affirme que ces documents ne serviront qu'à vérifier l'authenticité de la demande.

La firme de Mountain View dit vouloir expliquer les tentatives de retrait frauduleuses qui voudraient profiter de la portée de l'arrêt de la CJUE. Elle dit en effet recevoir "régulièrement des demandes de suppression frauduleuses provenant de personnes usurpant l'identité de tiers, tentant de porter préjudice à leurs compétiteurs, ou cherchant indûment à supprimer des informations juridiques".

Un service appelé à évoluer

Google indique que cette plateforme "ne constitue qu'une première étape" qui vise en priorité à répondre aux exigences de la cour de justice de l'Union européenne. Une collaboration étroite est annoncée avec les autorités de protection des données personnelles – donc la CNIL – et d'autres organismes compétents pour "perfectionner" ce service de droit à l'oubli.

L'un des points qui sera sans doute amené à évoluer sera le délai d'attente pour obtenir une réponse sur le traitement d'une requête.  À l'heure actuelle, Google promet juste de traiter la requête "dans les meilleurs délais". Reste toutefois une question, résumée par l'avocat Olivier Iteanu : que deviendront les liens masqués dans Google ? Celui-ci en gardera-t-il une quelconque trace ?

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