Les parlementaires UMP Laure de la Raudière et Bruno Retailleau demandent au Gouvernement de revoir la copie du Plan France Très Haut Débit, craignant que la fusion de SFR et Numericable n'incite encore davantage les opérateurs à se concentrer sur les zones où Numericable est déjà présent.

La députée Laure de la Raudière et le sénateur Bruno Retailleau, tous deux experts des questions numériques au sein de l'UMP, ont exprimé mercredi leurs inquiétudes pour les conséquences que pourrait avoir la fusion de SFR et Numericable sur le Plan France Très Haut Débit, adopté officiellement le 28 février 2013.

Celui-ci prévoit que l'intégralité du territoire français devra être couvert d'ici 2022 par un accès à Internet à très haut débit, défini comme une ligne permettant de télécharger à une vitesse d'au moins 30 Mbps, ce qui est est une vision très relative du THD. Il prévoit également une étape intermédiaire, avec 50 % des foyers couverts d'ici 2017, par fibre optique ou par d'autres technologies de montée en débit beaucoup moins évolutives, comme le VDSL2 ou les réseaux sans fil WiMax ou LTE (4G). D'ici 2022, l'objectif est que 80 % du THD soit assuré par fibre optique.

Pour y parvenir, le plan prévoit que les opérateurs privés investissent ensemble 6 à 7 milliards d'euros dans des "zones d'initiative privé", qui sont les zones rentables à forte densité de population, et qu'elles interviennent par ailleurs à même hauteur dans les "zones d'initiative publique", qui seront essentiellement les zones rurales.

Un risque de creuser la fracture numérique

Mais les deux élus UMP craignent que la fusion de SFR et Numericable ne fragilise le plan, en renforçant le poids du câblo-opérateur sur le marché, ce qui pourrait inciter les autres opérateurs à se battre en priorité dans les zones où Numericable est déjà présent. Selon Laure de la Raudière et Bruno Retailleau, "Orange et Free ont confirmé sans hésitation qu’ils prioriseraient le déploiement du Très Haut Débit fixe dans les zones déjà câblées pour des raisons concurrentielles", ce qui "signifie d’abord que les territoires déjà raccordés au Très Haut Débit, ou facilement raccordables au Très Haut Débit, le seront encore plus".

"Cela signifie que la fracture numérique va s’élargir encore, puisque les opérateurs abandonneront ou différeront leurs investissements dans les zones dites AMI qui ne sont pas câblées. Or, ces dernières représentent plus de 70 % du total des zones AMI."

Ils notent également que l'on "ne sait rien de ce que deviendra l’accord de co-investissement que SFR et Orange avaient signé ensemble, pour un total de 10 millions de prises". En principe les contrats signés doivent être honorés, mais il est possible qu'une clause de sortie ait été prévue en cas d'acquisition par un tiers.

Les parlementaires souhaitent donc que le Gouvernement revoit rapidement le Plan France Très Haut Débit, pour qu'il incite davantage les opérateurs à investir dans les zones désertées.

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