Le gouvernement a publié un nouveau décret teinté de patriotisme économique lui permettant d'avoir un droit de regard sur certains investissements venant de l'étranger lorsqu'ils touchent à des secteurs considérés comme stratégiques. Le domaine des télécommunications (réseaux et services) n'est pas oublié.

Le patriotisme économique agité à longueur d'actualité par Arnaud Montebourg, en témoigne les interventions du ministre sur les dossiers Alcatel-Lucent, SFR / Numericable, Dailymotion / Yahoo, PSA ou plus récemment Alstom, a fini par avoir son décret. Publié dans le Journal officiel, il manifeste une volonté de l'État de se doter de nouveaux leviers face à des investissements étrangers.

Celui-ci étend en fait une précédente mesure pris par le gouvernement Villepin en 2005, lorsque des rumeurs d'OPA hostile sur Danone. Dans le décret n°2005-1739 étaient concernés les jeux d'argent, la sécurité privée, l'armement, la recherche, la cryptologie, les systèmes d'interception des communications, les matériels à double usage (civil et militaire), etc.

Dans le décret n°2014-479, l'exécutif a ciblé d'autres secteurs pouvant revêtir un caractère stratégique. Sont notamment cités l'énergie (électricité, gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique) l'eau, les transports, les réseaux et services de communications électroniques et la protection de la santé publique.

C'est véritablement le dossier Alstom qui a donné naissance à ce décret, dans la mesure où c'est cette entreprise qui construit des turbines pour certains bâtiments de la marine nationale, dont le porte-avions Charles De Gaulle. En outre, Alstom est aussi le fournisseur exclusif des centrales nucléaires françaises. Qu'il s'agisse du domaine civil ou du domaine militaire, Alstom est stratégique.

Dans le secteur des télécommunications, une société comme Orange est clairement concernée par le décret mis en place par Arnaud Montebourg. D'autres seront vraisemblablement concernées (Bouygues ?) si leurs infrastructures sont considérées d'importance vitale pour le pays (OIV : opérateur d'importance vitale), qu'il s'agisse d'un fournisseur d'accès à Internet, d'un hébergeur ou un équipementier.

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