Le rapport de Mireille Imbert-Quaretta (MIQ) en PDF
La présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, a remis lundi son rapport sur "les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne", dont nous avons analysé les principales propositions. Le rapport MIQ se contente de préconiser quelques mesures pour l'essentiel non contraignantes, comme la signatures de chartes par les intermédiaires financiers susceptibles d'alimenter les sites pirates (régies publicitaires et prestataires de paiement), l'établissement d'une liste noire de sites illégaux, la création d'un processus plus permanent de notification de retraits de contenus, ou le suivi de l'application des mesures de blocage décidées par l'autorité judiciaire.
Hadopi : Comment le rapport MIQ propose de contourner la Justice
Le rapport MIQ veut rendre le blocage des sites plus durable
Filtrage : le "Notice And Stay Down" du rapport MIQ durerait 6 mois maximum
Télécharger le rapport MIQ : (.pdf)