Face aux députés de la commission des affaires culturelles, Olivier Schrameck a éludé les questions qui lui demandaient de préciser comment il comptait distinguer les contenus professionnels et amateurs pour décider de ce qui serait régulé ou non sur Internet par le CSA.

Après son audition par le Sénat la semaine dernière, le président du CSA Olivier Schrameck était interrogé mardi soir par les députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, pour défendre le contenu du rapport annuel du CSA.

Alors qu'il a été plusieurs fois questionné sur le sujet, M. Schrameck a soigneusement évité de préciser ce qu'il avait dit aux sénateurs, sur la volonté du CSA de ne réguler sur Internet que les contenus professionnels, et pas les contenus amateurs.

C'est pourtant une question cruciale puisque le rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel parle de créer un label "site de confiance" qui ne concernera donc pas les contenus eux-mêmes, mais bien les plateformes qui les hébergent. Or des sites comme YouTube ou Dailymotion abritent à la fois des contenus pros et amateurs, si tant est qu'il soit simple de distinguer les deux catégories.

Sur ce sujet des labels que les logiciels de filtrage auront l'obligation de prendre en compte, le patron du CSA a cependant précisé qu'ils ne seraient activés que "à la demande des parents", rejetant implicitement la solution britannique d'un filtrage par défaut. C'est au moins une bonne nouvelle, si elle se vérifie y compris à long terme.

L'audition par la commission des affaires culturelles aura enfin permis de confirmer que rien n'était gagné pour le CSA et le Gouvernement dans la bataille parlementaire qui s'annonce. Dès l'introduction de l'audition, le député socialiste Patrick Bloche qui préside la commission a donné le ton, en rappelant que la régulation de l'audiovisuel n'était qu'une "exception due à la rareté des ondes", et qu'elle n'allait donc pas de soi dans l'univers numérique. Un argument rejeté par Olivier Schrameck, face à des députés qui ont rappelé qu'ils étaient les décideurs en matière législative.

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