Lors de son audition par les sénateurs mardi soir, le président du CSA Olivier Schrameck a assuré que le CSA n'avait pas vocation à réguler les contenus amateurs, mais uniquement les contenus audiovisuels professionnels sur Internet. Problème : ils sont souvent sur les mêmes plateformes.

Ce serait un revirement surprenant mais positif par rapport aux déclarations de son prédécesseur Michel Boyon, qui avait dit vouloir "réguler les contenus audiovisuels privés", parce qu'il est "impossible que nous ne répondions pas à un souhait croissant des opinions publiques française et européenne, qui aspirent à une régulation des contenus audiovisuels privés sur internet".

Auditionné mardi par la commission des affaires culturelles du Sénat pour présenter son rapport annuel (.pdf), le président du CSA Olivier Schrameck a tenu à rassurer sur le fait que les vidéos personnelles hébergées sur des plateformes comme YouTube ou Dailymotion ne seraient pas soumises à la régulation du web qu'entend exercer le CSA.

Répondant à une question sur les "UGC" (User Generated Content), c'est-à-dire les créations d'amateurs, Olivier Schrameck a expliqué qu'il s'agissait là d'une forme "d'échange social" qui "ne se substitue pas à l'audiovisuel professionnel".

"Ils n'ont donc pas vocation à entrer dans le champ de la régulation", a-t-il assuré.

Le patron du CSA revient ainsi à l'esprit de la régulation actuelle des SMAD (services de médias audiovisuels à la demande), dont les vidéos personnelles sont exclues, au contraire des services de films ou programmes TV à la demande.

Dans un rapport publié en fin d'année dernière, le CSA expliquait vouloir réguler YouTube et Dailymotion, mais uniquement en ce qu'ils "diffusent une part importante de contenus « professionnels »".

En pratique cependant, l'on voit mal comment les contenus amateurs pourraient être épargnés en étant séparés du reste. Le rapport qu'Olivier Shrameck défend, et qui a été approuvé sur ces aspects par les sénateurs présents, propose en effet de provoquer une forme d'autorégulation du web par chantage, avec la création d'un label "site de confiance". Les plateformes comme YouTube qui acceptent de signer une convention avec le CSA en tireront des avantages concurrentiels et juridiques, dont celui de ne pas être bloqués par défaut par les logiciels de contrôle parental (et autres outils de filtrage). Ils devront s'engager en retour à censurer certains types de contenus. Or comment un même site qui régulerait les contenus professionnels selon les volontés du CSA mais laisserait visible le pire des contenus amateurs pourrait-il bénéficier d'un label "site de confiance" ?

Cette quadrature du cercle devra être résolue, et en cas d'impossibilité, on doute que l'arbitrage bénéficie à la liberté d'expression. Puissions-nous avoir tort.

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