Deux ans après la plainte déposée par la FIDH et la LDH, le parquet de Paris a confié à trois magistrats l'ouverture d'une enquête préliminaire visant l'éventuelle complicité d'actes de torture par l'équipementier télécoms français Qosmos, soupçonné d'avoir collaboré avec le régime syrien.

Comme il l'avait fait en mai 2012 à l'encontre d'Amesys, le parquet de Paris a décidé d'ouvrir une information judiciaire pour complicité d'actes de tortures en Syrie, en s'intéressant cette fois aux activités de la société française Qosmos. Cette dernière est soupçonnée d'avoir fourni en conscience au régime de Bachar El Assad les outils de Deep Packet Inspection (DPI) qui ont permis de traquer et capter les communications des rebelles sur Internet et les réseaux mobiles, pour faciliter leur arrestation et leur torture. Une accusation que Qosmos a toujours rejetée.

L'information judiciaire a été ouverte suite à la plainte déposée en juillet 2012 par la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH) et de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH). "Il est en effet apparu que la société Qosmos, spécialisée dans la fourniture de DPI, un matériel destiné à analyser en temps réel les données numériques qui transitent sur les réseaux, a été, à plusieurs reprises et d’après des sources différentes, mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de la contestation qui a lieu en Syrie depuis mars 2011", avaient expliqué à l'époque les deux associations.

Depuis, la France a renforcé en décembre 2013 ses restrictions d'exportation des outils de surveillance sur les réseaux de télécommunications à des puissances étrangères.

Trois magistrats spécialisés du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du Tribunal de grande instance de Paris ont été désignés pour mener l'enquête, dont l'ouverture officielle permettra de réaliser les perquisitions nécessaires et de mettre en oeuvre la collaboration internationale.

Qosmos demande l'accès au dossier

"Il est indispensable que la justice française fasse toute la lumière sur l’éventuelle implication de la société Qosmos dans la fourniture au régime syrien d’un matériel de surveillance destiné à espionner la population syrienne et que toutes les conséquences juridiques soient tirées de cette enquête", demande Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH.

De son côté, Qosmos, qui avait déjà nié toute implication, a affirmé qu'elle "continuera à collaborer pleinement avec les autorités judiciaires françaises, comme la société l’a toujours fait".

La société demande même implicitement sa mise en examen, ou au moins son placement sous le statut de témoin assisté. "Nous espérons avoir prochainement accès au dossier afin d’être en mesure de nous défendre en pleine connaissance des faits qui nous sont reprochés", indique-t-elle.

"Nous tenons à démentir fermement, comme nous n’avons cessé de le faire, les accusations fausses et calomnieuses dont nous avons fait l’objet depuis plusieurs mois. En effet, nous réaffirmons qu’aucun de nos équipements ou logiciels n’a été opérationnel en Syrie".

A la justice, désormais, de le vérifier.

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