La SNCF tente de démentir les accusations de tentative de censure du dernier album d'Elisa Tovati, par abus de droits de propriété intellectuelle. Mais le démenti ne résiste pas aux faits.

Opération déminage pour la SNCF. La société exploitante des chemins de fer, dont nous avions vu en 2010 qu'elle n'hésitait pas à abuser de ses droits de propriété intellectuelle pour tenter de censurer des clients mécontents, a orchestré ce week-end une tentative de lâche rétropédalage après que la chanteuse Elisa Tovati a accusé la société d'avoir usé de ses droits pour essayer de faire supprimer son dernier album, Cabine 23, réalisé en hommage à l'Orient Express :

Samedi, la SNCF a publié un communiqué pour démentir "toute volonté d'interdire le disque" de l'artiste, et pour préciser que "aucune action en justice n'est engagée" contre Elisa Tovati. Mais elle ne dément à aucun moment avoir envoyé des lettres de mises en demeure pour exiger le "retrait de la vente, dans un délai de sept jours", de tous les albums Cabine 23 et des singles Eye Liner et Tout Le Temps diffusés sur les télévisions et sur Internet. 

Or le site JeanMarcMorandini.com publie de longs extraits du courrier reçu le 27 mars dernier par la chanteuse et/ou sa maison de disques, qui ne laissent aucun doute sur les intentions de censure de la SNCF, relayées par le cabinet d'avocats mandaté (les mises en gras sont de nous) :

Nous avons reçu instruction de vous mettre en demeure :

-de procéder au retrait de la vente, dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la présente, de tous les albums « Cabine 23 » et singles « Eye Liner » et«Tout le temps » d'Elisa Tovati et/ou de mettre en place, dans ce même délai, toute mesure utile de nature à supprimer toute référence illicite à l'univers de l'«Orient Express» ;

-de cesser, dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la présente, de reproduire et/ou d'évoquer, tant directement qu'indirectement, notamment dans le cadre de communications, l'« Orient-Express », son apparence, son image de marque et son univers, sur tout support, par toute voie et par tout moyen ;

-de nous faire parvenir, dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la présente, les preuves du retrait de la vente de tous les albums « Cabine 23 » et singles « Eye Liner » et « Tout le temps » d'Elisa Tovati et/ou des mesures mises en place, ainsi que votre engagement de cesser de reproduire et/ou d'évoquer, tant directement qu'indirectement, l' «Orient-Express», son apparence et son image de marque, sur tout support, par toute voie et par tout moyen.

En contrepartie de la pleine et entière exécution de ces engagements, notre cliente serait disposée à renoncer à agir en justice afin d’obtenir la constatation, la sanction et la réparation de son préjudice.

A défaut de vous conformer à la présente mise en demeure dans les délais ci-avant rappelés à compter de sa réception, il nous a été donné instruction de porter ce contentieux devant les juridictions compétentes, y compris par voie d’un référé et de prendre toutes mesures propres à assurer la sauvegarde des droits de notre cliente. 

Le 2 avril, la SNCF a ajouté qu'elle demandait que "la diffusion du clip sur Youtube, Deezer, Itunes et autres médias" soit également interrompue.

Difficile, dans ces conditions — sauf à ce que les extraits diffusés soient faux — de prétendre que la SNCF n'a jamais eu la "volonté d'interdire le disque". En réalité, la société de transport joue sur les mots. Elle n'a pas voulu interdire le disque, dans sa globalité, mais elle a demandé à ce que l'essentiel des images des clips qui utilisent le décor de l'Orient Express, à commencer par la pochette de l'album, soient supprimées. Ce qui, de fait, condamne à mort une bonne partie du travail créatif.

Tout cela alors que le préjudice pour la SNCF était nul, et que la société avait même semble-t-il collaboré avec la production d'Elisa Tovati pour lui permettre de réaliser des tournages. 

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