Une assurance pour payer les amendes des P2Pistes

Qu'on se rassure, demain 30 juin va être voté une loi qui permettra à la fois :
- d'interdire les logiciels de P2P
- de filtrer internet et vous OBLIGER à installer des filtres logiciels sur vos ordinateurs.
Méfiez vous des apparences : Le march de samedi, ce n'est pas France-Brésil, c'est Chine-Brésil.

Ca sent fortement la LGO tout ça !

@Kad redal:
je cite
???--------------------
En France, il est interdit de proposer une assurance pour couvrir des amendes pénales ou administratives.
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yarf !
---> Les assurances de type "RCP" sont donc illégales ?

---je doute---

:-D

assurances de type "RCP" : assurances de responsabilité civile professionnelle..

@Shivastudio

La RCP te couvre pour les dommages et intérêts à verser à une victime pour un préjudice que tu aurais involontairement causé. En aucun cas elle ne permet de rembourser tes amendes ou des dommages et intérêts suite à un acte pénal.

" Ca sent fortement la LGO tout ça !"
du point de vue utilisateur final, c'est un peut ca... dans les deux cas, tu paye un forfait pour pas etre enquiquiné.
mais la resemblance s'arrete là. payer une assurance qui paye les ammendes dont l'argent va a l'etat; et donner de l'argent qui va principalement aux artistes en fonction de ce que tu consomme (accès internet, media vierge); voilà, quoi..

Il est où le mal de payer un "abonnement" (meme si enfait c'est une assurance) pour qu'ils payent pour nous et puis quelque part c'est nous qui payons l'amende vu que c'est nous qui payons "l'abonnement".
Enfin bon toute facon ils sont pas pret de gagner la guerre.

Peut-être n'est-il pas interdit de créer un fond commun pour rembourser des « frais d'avocat ». Ça coute cher d'être bien défendu.

C'est une sorte de licence globale qui serait illégale chez nous

Ils sont trop en avance ces pays du Nord

Je trouve ce concept assez marrant :-D mais à mon avis les gens refuseront de payer une assurance pour télécharger... donc ce projet et aussi voué à l'échec.

en france ce genre de truc est interdit, il est interdit de faire appel a des donations, appel au public etc... pour payer une amende.
Un truc dans le style en tout cas, j'avais lu ca qq part.

moi je dis que tant qu'ils y sont autant y aller carrément avec cette DADVSI de tarlouzes et proposer les amendements suivants:
-interdire la vente des PC
-interdire les supports vierge
-interdire de boire/manger(et faire vivre les pirates)
-interdire de baiser(et de donner naissance a des futurs pirates)
-interdire les voitures

moi je voudrais juste interdire les politiques,interdire les maisons de disques et interdire les lobbies.

mais bon on est en démocratie et notre avis on s'en fiche alors...
-

ça

ça c'est trop cool, mais bon imaginer vous si ça devient légal ici, y'aurais plus de problèmes.

Une LGO privée ?
Sverige powahhh !

Au fait, mes amis suédois me demandent encore comment on a laissé passé la formidable occasion qu'a été le vote de la 1ere partie de la LGO avant Noel.

Y'aurait-il un texte en Anglais expliquant tout ce qui s'est passé depuis que je puisse filer à mes amis Suédois ?

Jamais je n'installerai une sous merde de filtre sur mon PC adoré !!!
Ils ont prévu des filtres pour Linux aussi, ces tarés ?

Heu ... On n'est pas en France mais en Europe

Depuis 1994 :

toute entreprise d'assurances agréée dans un État membre peut exercer ses activités d'assurance dans l'ensemble de l'Union européenne, que ce soit en régime d'établissement ou en libre prestation de services (LPS)

Un citoyen français peut tout a fait utiliser les services proposés par une compagnie d'assurance suédoise ...

Excellent je m'assure lol

Encore faut il que l'assurance assure les non suédois.. ce qui n'est pas sur... mais si ca marche en suede, ca marchera en europe!

Mais ce n'est pas la solution, Blastm a très bien comparé avec la LGO, et IL FAUT la LGO!