La justice américaine a finalement tranché dans l'affaire MP3Tunes. Le créateur de la plateforme a été reconnu coupable d'infractions à la propriété intellectuelle et a été condamné à verser 41 millions de dollars à titre de dommages et intérêts. Un appel est prévu.

Le verdict est écrasant. Mercredi, la justice américaine a condamné Michael Robertson à verser 41 millions de dollars (environ 30 millions d'euros) aux labels de l'ancienne major EMI Group, rachetée en 2011 par sa rivale Universal Music. Le fondateur du site MP3Tunes.com, qui a depuis lancé un nouveau service, a en effet été reconnu coupable de diverses infractions à la propriété intellectuelle.

Mais le conflit judiciaire entre Michael Robertson et les ayants droit n'en restera pas là. EN effet, l'avocate du défendeur a prévenu que ce jugement fera l'objet d'un appel. Que risque de toute façon le créateur de MP3Tunes ? Une condamnation plus lourde en appel ? Vu les montants en jeu, qui ne seront de toute façon jamais remboursés par l'intéressé, ça ne changera pas fondamentalement la donne.

Lancé fin 2005, MP3Tunes était un service de stockage pour les fichiers musicaux. Cependant, les ennuis judiciaires sont apparus deux ans plus tard, via une plainte de l'industrie du disque, qui n'appréciait pas vraiment le principe de fonctionnement de l'outil : celui-ci effectuait une copie d'une chanson achetée légalement, pour ensuite la placer dans un espace personnel en ligne.

En 2012, MP3Tunes a pourtant connu une éclaircie sur le plan judiciaire. Le service avait remporté une victoire partielle au niveau de la protection des services de musique basés sur l'informatique en nuage, grâce aux principes encadrant la responsabilité de l'hébergeur, qui indiquent notamment que celle-ci ne se déclenchent qu'une fois l'alerte donnée par un ayant droit.

La récente victoire des ayants droit n'aura que peu d'impact sur le destin de MP3Tunes, dans la mesure où le service a fermé ses portes en 2012 après s'être placé sous la protection de la loi américaine contre les faillites.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés