Selon Le Figaro, le projet de loi Création préparé par la ministre de la culture Aurélie Filippetti reprendrait une idée glissée dans le rapport Lescure, qui permettrait aux concurrents français de Netflix de bénéficier d'un débit prioritaire sur les tuyaux des FAI.

Le week-end dernier, BFM Business a publié un article sur "la stratégie d'Aurélie Filippetti face à Netflix", signé par Jamal Henni, un journaliste toujours très bien renseigné sur les intentions gouvernementales face aux géants de la high-tech. Il y détaillait le plan de bataille préparé de concert entre le Gouvernement et les ayants droits pour tenter d'obliger Netflix à se plier aux réglementations françaises lors de son lancement en France.

Alors que Netflix étudierait très sérieusement la possibilité de s'installer au Luxembourg pour s'adresser aux internautes français sans se soumettre aux lois françaises, le Gouvernement envisagerait ainsi une série de mesures protectionnistes : aides financières aux services de VOD établis en France, taxation des services étrangers, blocage des services de VOD étrangers (une mesure toutefois impossible à mettre en oeuvre sans l'aval de Bruxelles qui s'y refuse), modification des règles de territorialité du droit en Europe…

De son côté, Le Figaro a ajouté une précision passée relativement inaperçue, mais qui pourrait faire l'objet d'une bombe si elle se vérifiait. Le quotidien affirme que le projet de loi Création, qu'Aurélie Filippetti est censée présenter en conseil des ministres d'ici le mois de juin, reprend une proposition du rapport Lescure : "forcer les fournisseurs d'accès à vendre du trafic internet prioritaire aux services de VoD français".

"Une formule malheureuse"

Dans son rapport, la mission Lescure proposait (page 153, .pdf) que les services de VOD signent des conventions avec le CSA, et que "pour les plus « vertueux », une priorité dans la gestion des débits pourrait être envisagée, sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net".

Jean-Baptiste Gourdin, qui fut le principal auteur du rapport Lescure avant d'être recruté par le CSA, avait pourtant minimisé la portée de cette proposition glissée en quelques lignes d'un rapport de près de 500 pages, lors d'une rencontre avec le Conseil National du Numérique (CNNum) :

Faut-il comprendre qu'elle a finalement été retenue pour assurer un avantage technologique aux concurrents de Netflix ? Il faut espérer que non.

Who's who

Netflix

Plateforme de SVoD

Netflix est un service de SVoD fondé en 1998 par Reed Hastings et Marc Randolph en Californie. Moins de 20 ans après sa création et après sa conversion...

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