Les députés brésiliens ont adopté mardi le projet de loi baptisé "Marco Civil da Internet", qui affirme une série de droits et de principes pour le développement d'Internet.

Hier, nous rapportions que le Brésil était en pleine discussion d'un texte très progressiste, baptisé "Marco Civil", qui avait laissé au placard depuis son élaboration collaborative entre 2009 et 2011, mais qui a été rappelé aux bons souvenirs des brésiliens suite aux révélations faites par Edward Snowden. Le texte, qui est perçu comme une forme de "Constitution Internet", affirme une série de droits pour les internautes et les acteurs privés, notamment en matière de protection de la vie privée et de protection de la neutralité du net.

Il s'agit d'une première mondiale qui montre l'exemple au moment où la France prépare également son propre texte sur les libertés numériques, mais à travers un Habeas Corpus dont on redoute pour le moment la propension à imposer plus d'exceptions que de principes.

Mardi soir, la "Marco Civil da Internet" a connu une première étape fondamentale pour son adoption. Le texte a en effet été voté par le Chambre des députés du Brésil. Il devra désormais être discuté par le Sénat Fédéral, avant de retourner devant les députés pour une éventuelle adoption définitive qui permettra à la présidente Dilma Rousseff de le promulguer.

Pas de suppression de contenus sans juge

Selon InfoJustice, "le texte approuvé est substantiellement différent de la version envoyée au Congrès en 2011, qui était le résultat d'un large processus de consultation publique qui a pris place entre octobre 2009 et mai 2010". Cependant, le site assure que "le texte approuvé est largement positif" par rapport aux amendements qui avaient été présentés, et qui ont été rejetés.

Parmi les dispositions fortes du texte, la Marco Civil impose que les intermédiaires techniques (essentiellement les hébergeurs) ne peuvent pas être tenus responsables des contenus publiés par les utilisateurs, sauf en cas de non respect d'une ordonnance judiciaire de suppression du contenu.

En France, comme dans toute l'Europe et aux Etats-Unis, les hébergeurs peuvent être tenus pénalement responsables s'ils n'ont pas retiré d'eux-mêmes un contenu "illégal" qui leur a été notifié, ce qui demande aux hébergeurs de juger eux mêmes du caractère légal ou illégal d'un contenu — ce qu'ils font souvent au détriment de l'internaute pour assurer leurs arrières. La disposition brésilienne est donc beaucoup plus protectrice de la liberté d'expression, puisqu'elle évite le développement d'une justice privée.

En revanche, face à de nombreuses protestations de toutes parts, les parlementaires et le Gouvernement brésilien ont renoncé à imposer l'hébergement des données au Brésil.

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