Alors que les fréquences 2G sont déjà autorisées dans les vols commerciaux en France, l'ARCEP lance une consultation publique afin de préciser les conditions d'arrivée de la 3G et de la 4G à bord des avions.

Depuis 2008, l'usage des fréquences 2G à bord des avions est autorisé dans l'espace aérien européen. La Commission européenne a en effet donné son feu vert pour les appels en plein vol il y a six ans, tout comme l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), via ses décisions n° 2008-1187 et n° 2008-1188.

Les normes en matière de téléphonie mobile ayant fortement évolué depuis cette époque, il convient désormais de s'interroger sur une extension de cette autorisation afin de prendre en compte les fréquences utilisées pour la 3G et la 4G. L'ARCEP a donc annoncé la mise en ligne d'un projet de décision (.pdf) visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions.

Ce projet "vise ainsi à autoriser l’utilisation dans les avions, à une altitude supérieure à 3000 mètres au-dessus du sol des systèmes 2G et 4G dans la bande 1800 MHz et des systèmes 3G dans la bande 2100 MHz", détaille le régulateur français.

L'ARCEP précise que cette réflexion est possible depuis que "les conditions techniques d’introduction de systèmes 3G et 4G à bord des avions ont ainsi fait l’objet, entre 2011 et 2013, de travaux au niveau européen, en particulier dans le but de protéger le fonctionnement des autres dispositifs électroniques embarqués dans les avions"… et qui ont une importance capitale pour la bonne tenue du vol.

Une fois la consultation publique achevée, l'ARCEP adoptera sa décision, qui devra en outre obtenir l'homologation par le gouvernement. Ensuite, ça sera aux compagnies aériennes de s'emparer du sujet en élaborant des services commerciaux et en déterminant une tarification.

Les réflexions sur l'usage de la 3G et de la 4G à bord des avions s'inscrivent dans un contexte d'assouplissement général des règles. Outre la 2G en 2008, rappelons que l'agence européenne de la sécurité aérienne a accepté l'usage des appareils électroniques personnels pendant toutes les phases du vol, à condition de les positionner en "mode avion".

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