L'UFC-Que Choisir a engagé une action en justice contre les trois principaux réseaux sociaux afin de les obliger à clarifier leurs contrats d'utilisation et à les mettre en conformité avec le droit français, notamment sur le respect des données personnelles.

L'UFC-Que Choisir passe à l'offensive. L'association de consommateurs a décidé d'assigner en justice Facebook, Twitter et Google+ au motif que les trois réseaux sociaux "s'entêtent à maintenir des clauses […] abusives ou illicites". Cette action, engagée devant le tribunal de grande instance de Paris, fait suite à la mise en demeure survenue en juin dernier.

"Elliptiques ou pléthoriques, les conditions contractuelles des réseaux sociaux ont pour point commun de ne donner aucune information claire sur les services qu’ils fournissent", dénonçait à l'époque l'UFC-Que Choisir, en pointant également de multiples violations de la loi sur les données personnelles. Selon l'association, les documents des sites communautaires sont tout simplement illisibles.

Neuf mois plus tard, les critiques demeurent identiques. "Les trois réseaux sociaux, malgré nos avertissements, ont fait le choix de maintenir les clauses problématiques de leur Conditions Générales d’Utilisation. Résultat : les conditions sont toujours aussi inaccessibles, illisibles, remplies de liens hypertextes […] renvoyant parfois à des pages en langue anglaise", écrit l'association.

En marge du caractère inintelligible des conditions contractuelles, l'UFC-Que Choisir dénonce l'octroi, sans aucun accord spécifique des usagers, d'une "licence mondiale, illimitée et sans rémunération, d'exploitation et de communication des données à des partenaires économiques", celle-ci s'opérant dans le cadre d'une collecte et d'une conservation d'une myriade d'informations sur les usagers et leurs proches.

Devant ce constat, l'UFC-Que Choisir réclame "la suppression ou la modification de la myriade de clauses litigieuses imposées par ces sociétés".

Et l'association d'ajouter que "si les réseaux sont particulièrement gourmands en termes de données, ils se mettent néanmoins au régime sec dès qu’il s’agit de responsabilité puisqu’ils s’exonèrent de toute responsabilité quant à la qualité du service, fourni « en l’état », et à l’intégrité des données et contenus".

En parallèle de son action en justice, l'association annonce la relance de sa campagne de sensibilisation à destination des internautes (Données : je garde la main), qui s'appuie par une pétition et sur de nouvelles vidéos pour illustrer que "sur les réseaux sociaux, vous êtes vite à poil".

( photo : CC BY-SA g4ll4is )

Partager sur les réseaux sociaux

Plus de vidéos