Après les annonces de Barack Obama en janvier sur une réforme des activités de la NSA, l'administration américaine s'apprête à solliciter le Congrès des États-Unis pour mieux encadrer les activités de la NSA en matière d'écoutes téléphoniques.

Depuis l'été dernier, grâce en particulier aux documents confidentiels récupérés par le lanceur d'alerte Edward Snowden, qui a officié pendant quelques années comme analyste au sein de la NSA, les révélations concernant les activités secrètes des agences de renseignement ont permis d'avoir un aperçu saisissant des capacités de ces services en matière de surveillance généralisée des communications.

À titre d'exemple, le Washington Post a dévoilé la semaine dernière un nouveau programme de la NSA qui est en mesure de collecter la totalité des appels téléphoniques d'un pays pendant une période de 30 jours. Ensuite, l'agence de sécurité nationale américaine en enclenche un autre qui peut extraire certaines informations, en fonction des métadonnées ou du contenu des conversations.

La découverte de l'espionnage de masse a entraîné un vif scandale aux États-Unis mais aussi à l'étranger, obligeant en définitive l'administration Obama à enclencher une réforme des activités de la NSA et, plus généralement, du programme de surveillance globale employé par les États-Unis. Très attendu, le contenu de cette révision a toutefois déçu à Bruxelles, l'EFF ou encore Julian Assange.

D'après le New York Times et Reuters, qui s'appuient sur des sources au sein de l'administration, la réforme annoncée par Barack Obama va entrer dans une phase législative. Selon ces derniers, le président américain devrait prochainement proposer une modification législative au Congrès dans le but d'encadrer à la collecte massive des écoutes téléphoniques opérée par la NSA.

Lors de son discours en janvier, Barack Obama avait annoncé la poursuite du programme de collecte massive de données mais avec un nouveau cadre. Le président avait indiqué que le gouvernement n'y aura plus accès de façon illimitée (il faudra qu'il cible ses demandes), tandis que la base de données des appels et des métadonnées sera conservée par les opérateurs et/ou un tiers.

En l’occurrence, les autorités américaines devront s'adresser à la Foreign Intelligence Surveillance Court, une cour fédérale américaine chargée de superviser les demandes de mandats autorisant la surveillance, par les agences fédérales judiciaires américaines, qui déterminera si elles peuvent ou non accéder aux écoutes téléphoniques et aux métadonnées.

En attendant la mise en place de cette réforme, et à supposer que le Congrès des États-Unis l'accepte, l'administration va autoriser la NSA à poursuivre ce travail de collecte pour une durée de 90 jours.

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