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Numericable : le fisc a diligenté une enquête

Le rachat de SFR par Numericable prend une tournure fiscale. Après les mises en garde d'Arnaud Montebourg et de Fleur Pellerin, Bercy a démarré une enquête pour éclaircir la situation fiscale de Patrick Drahi, le patron du groupe Altice, qui détient 40 % du câblo-opérateur.

Le gouvernement a donc décidé de jouer la carte du fisc dans le dossier du rachat de SFR par Numericable. Selon des informations rapportées par BFM TV, le ministère de l'Économie et des Finances souhaite tout particulièrement connaître la situation fiscale de Patrick Drahi, le PDG du groupe Altice, qui lui-même détient 40 % des parts de Numericable, et plus particulièrement sa résidence fiscale exacte.

L'intervention de Bercy fait écho à la mise en garde d'Arnaud MontebourgDénonçant à la radio les montages fiscaux autour de Numericable, le ministre déclarait que le câblo-opérateur "a une holding au Luxembourg, son entreprise est cotée à Amsterdam, sa participation est dans un paradis fiscal à Guernesey, et lui-même réside en Suisse. Donc nous avons des questions fiscales à lui poser".

Ce week-end, c'est un autre membre du gouvernement qui s'est prononcé sur le sujet. Au Journal du Dimanche, la ministre déléguée à l'économie numérique et à l'innovation Fleur Pellerin, a suggéré que Patrick Drahi rapatrie sa résidence fiscale en France et gère ses affaires depuis Paris, considérant que si Numericable "devient le deuxième opérateur de télécoms en France", il "devra faire des efforts".

La requête de Fleur Pellerin devrait rester lettre morte. Interrogé par Le Monde, un proche du PDG d'Altice a expliqué que ce dernier vit en Suisse avec sa famille depuis une quinzaine d'années. Pas question pour lui de quitter le pays au risque de déraciner ses enfants de leur cadre de vie, d'autant qu'il s'est installé, selon ce proche, en Suisse pour des raisons professionnelles et non pour des considérations fiscales.

Lors de la conférence de presse organisée par Numericable en début de semaine, Patrick Drahi a cherché à calmer le jeu en promettant d'investir 3 milliards d'euros en France, un effort qu'il a décrit comme un "rapatriement massif", même s'il ne s'établit pas lui-même dans l'Hexagone.

Hasard du calendrier, Numericable est également touché par un redressement fiscal évalué à 36,3 millions d'euros, selon une information de l'Express. Cette procédure aurait été enclenchée le 17 février et n'aurait aucun lien avec le dossier SFR. Il serait question d'une "TVA impayée par le câblo-opérateur entre 2006 et 2010 ainsi que des charges de prestations de services contestées".