Les dernières statistiques (.pdf) rendant compte de l'activité de la commission de protection des droits ont été publiées cette semaine par la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Elles montrent une activité relativement soutenue pour le mois de février 2014. Cela n'est pas vraiment une surprise, puisque cette hausse a été constatée à la fin de l'année 2013.

En février, 116 298 abonnés à Internet ont reçu un premier courriel d'avertissement sur la boîte de leur fournisseur d'accès. À titre de comparaison, il y avait eu 66 867 courriels envoyés en 2011, 51 621 l'année suivante et 80 000 l'an passé. Concernant les courriers avec accusé de réception, il y a eu 13 000 cas pour le mois de février contre 921 en 2011, 7350 en 2012 et 8850 en 2013.

En revanche, le dernier échelon de la riposte graduée a connu une baisse relative le mois dernier avec 24 délibérations effectuées par la commission de protection des droits contre 57 le mois précédent. Toutefois, la Hadopi se montre très discrète sur les dossiers qui sont ensuite transmis au tribunal et encore plus lorsqu'il s'agit de signaler le verdict des juges dans ces affaires.

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