Au parlement européen, la commission Industrie, Recherche et Énergie (ITRE) a déçu les partisans de la neutralité du net en adoptant dans son rapport des amendements qui laissent des brèches très préoccupantes. Il s'agit toutefois d'une étape ; le texte sera examiné par les eurodéputés en séance plénière à partir du 3 avril.

C'est une occasion manquée. Ce mardi matin, la commission Industrie, Recherche et Énergie (ITRE) du parlement européen avait l'occasion de soutenir la neutralité du net au sein du Vieux Continent en édictant en particulier des règles strictes pour les services spécialisés. Malheureusement, le texte voté par la commission ITRE comprend des lacunes graves qui mettent en péril la neutralité du net.

Deux visions qui s'opposent

En fait, deux visions s'opposaient au sein de la commission ITRE. Le rapport sur le règlement relatif au marché unique des télécommunications devait-il autoriser les opérateurs de télécommunications à passer des accords avec certains fournisseurs de services en ligne pour prioriser leurs flux, dans le cadre des services spécialisés, ou bien se prémunir d'un risque anticoncurrentiel sur Internet ?

La seconde vision "aurait empêché les opérateurs télécoms d'inhiber la concurrence en concluant des accords relatifs aux services spécialisés avec les géants de l'Internet" et "visait à garantir aux acteurs plus petits et innovants la possibilité de concurrencer les entreprises les mieux établies sur la plateforme ouverte qu'est Internet", explique la Quadrature du Net, qui dénonce les "dangereuses failles" du texte.

Un vote dénoncé

De son côté, le conseil national du numérique considère que "ce vote, très attendu, ne suit pas [ses] recommandations", ouvre "la porte à des exceptions importantes" et "n'aborde pas non plus la question de la neutralité des plateformes". Pour l'organisme consultatif français, "l'Europe va devoir se demander si elle veut considérer qu’Internet est un bien commun".

La députée européenne Françoise Castex, membre de la commission Affaires juridiques (JURI) et très impliquée dans les débats sur la neutralité du net, a également réagi sur son blog, en considérant que ce vote est la "porte ouverte à des offres différenciées d’accès à Internet, à un Internet bridé par des fournisseurs d’accès devenus eux-mêmes fournisseurs de contenus".

Même son de cloche du côté de Sandrine Bélier, également eurodéputée. Ce vote "rompt l’égalité des acteurs du secteur à se faire entendre sur le Net et donc également celle des Internautes à accéder à des contenus non discriminés" et "est aussi particulièrement préjudiciable en terme d’innovation, empêchant potentiellement de nouveaux acteurs du Net, comme des start-ups disposant de faibles moyens financiers, de rivaliser sur une base égalitaire avec les géants déjà établis"

La séance plénière le 3 avril

Si la déception est grande chez les partisans de la neutralité du net, le vote de la commission ITRE ne constitue qu'une étape – certes importante -. Le parlement européen doit encore se réunir en séance plénière le 3 avril pour examiner le texte en première lecture.

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