Le collège de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devait se réunir mercredi, pour la première fois depuis le début de l'année. Selon nos informations, une prétendue "réunion de travail" a bien eu lieu, mais toujours aucune décision n'a été actée juridiquement faute pour le collège de pouvoir constater une existence juridique conforme à la loi. La réunion était purement informelle et l'Hadopi continue à travailler sans aucun pouvoir de décision officielle.

Comme Numerama l'avait révélé le mois dernier, le principal organe de décision de l'Hadopi est en état de mort juridique depuis fin décembre 2013, faute pour le Gouvernement d'avoir nommé des personnalités pour remplacer ceux dont les mandats sont arrivés à échéance. Alors que la loi prévoit que le collège doit compter neuf membres désignés par décret, en l'état actuel des choses seuls six membres du collège ont été désignés.

Alors qu'il aurait dû arriver à temps pour la réunion du 12 mars (trois auraient déjà dû avoir lieu en 2014), le décret de nomination des nouveaux membres de l'Hadopi serait prêt. Sa publication n'est plus qu'une question de jours. Rien ne filtre, en revanche, sur les noms retenus.

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