Le parlement européen a adopté ce mercredi une résolution appelant à la suspension de plusieurs accords avec les États-Unis. Outre la menace d'un rejet de l'accord du TTIP, qui prévoit de créer une zone de libre-échange transatlantique, les députés européens souhaitent geler les accords SWIFT et Safe Harbor.

La découverte des très nombreux programmes de surveillance de masse déployés par la NSA pour espionner les communications du monde entier va-t-elle durablement affecter les liens entre l'Union européenne et les États-Unis ? Rien n'est moins sûr ! À l'image de François Hollande, qui s'est d'abord offusqué des révélations de Snowden avant de minimiser le scandale, les dirigeants transatlantiques paraissent faire le dos rond en attendant que l'orage médiatique passe.

Sur le Vieux Continent, tous ne l'entendent pourtant pas de cette oreille. C'est par exemple le cas du Parlement européen, qui vient de voter une résolution à une très large majorité (544 voix pour, 78 voix contre et 60 abstentions) demandant la suspension des accords SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) et des principes du Safe Harbor.

SWIFT

L'accord SWIFT, qui a été signé en 2010 entre l'Union européenne et les États-Unis et qui est baptisé accord sur le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP), permet officiellement aux autorités américaines d'accéder aux données bancaires européennes stockées sur le réseau SWIFT afin de de lutter contre le terrorisme, sous certaines conditions de protection de la vie privée des citoyens.

Cependant, les USA y accédaient quand même de façon illicite avant cet accord. En outre, les eurodéputés ont eu vent des "allégations selon lesquelles les autorités américaines ont accès aux banques de données de citoyens européens en dehors de l'accord". De ce fait, il est recommandé de suspendre l'accord SWIFT en l'absence des clarifications américaines.

Safe Harbor

Le Safe Harbor, ou "sphère de sécurité", constitue un accord entre la  la Commission européenne et le département du commerce des USA. Il s'agit d'autoriser une entreprise américaine de transférer aux États-Unis des données personnelles appartenant à des citoyens européens, à la condition qu'elle respecte les acquis du droit communautaire.

Selon les députés européens, les principes du Safe Harbor – très critiqué par ailleurs- "ne permettent pas d'assurer une protection suffisante pour les citoyens de l'Union" et doivent être complétés par "de nouvelles dispositions sur les transferts d'informations personnelles, qui répondent aux exigences européennes de protection des données.

TTIP

Outre la suspension des accords SWIFT et Safe Harbor, le communiqué de presse indique que la résolution recommande de ne pas approuver "l'accord final de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis à moins qu'il ne respecte pleinement les droits fondamentaux de l'UE". Ce partenariat doit déboucher sur une vaste zone de libre-échange transatlantique.

Au sujet du TTIP, les parlementaires du Vieux Continent souhaitent que les négociations commerciales ne couvrent pas la protection des données personnelles. Le parlement prévient en outre que son feu vert pourrait ne pas être accordé tant que l'espionnage "des institutions et des représentations diplomatiques de l'Union européenne" se poursuit.

Une résolution non législative

La résolution adoptée ce mercredi est avant tout l'occasion pour le parlement européen d'exprimer sa position. Celle-ci étant non législative, elle se contente de montrer les axes que devraient suivre les États membres et les institutions européennes.

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