La Hadopi vient de lancer une fonctionnalité qui permet aux internautes de signaler l'indisponibilité d'une œuvre sur les plateformes légales. La Haute Autorité se propose ensuite de vérifier si elle est effectivement absente et, le cas échéant, d'expliquer pourquoi. L'initiative devrait permettre de renforcer l'offre légale.

Si vous ne jurez que par l'offre légale, peut-être avez-vous déjà constaté l'absence d'une œuvre bien précise. Que faire, une fois que vous avez écumé toutes les plateformes "dites licites" ? Allez-vous vous risquer à fréquenter les canaux de distribution alternatifs, quitte à vous retrouver dans l'illégalité ? Ou bien allez-vous prendre contact avec l'ayant droit pour obtenir des informations sur la disponibilité de l'œuvre ?

C'est parce que les plateformes légales font parfois défaut que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) vient de lancer une nouvelle initiative : la disponibilité des œuvres. Il s'agit de permettre aux internautes de signaler une œuvre réputée introuvable, puis de laisser l'autorité publique indépendante faire les recherches qui s'imposent.

Un formulaire dédié est mis à disposition dans lequel l'internaute doit renseigner quelques champs : nom de l'œuvre, nom du créateur catégorie (film, musique, série, jeu vidéo, livre) et description. Une fois le formulaire envoyé, la Hadopi vérifiera sur les plateformes légales si l'œuvre est effectivement manquante ou si la recherche menée par l'internaute a été incomplète.

Lorsqu'une œuvre est envoyée à l'Hadopi, elle peut bénéficier de trois statuts différents :

  • En cours : lorsqu'une nouvelle œuvre est signalée, son statut est "en cours". L’Hadopi mène des recherches et au besoin une consultation afin de trouver l’œuvre légalement ou déterminer les raisons de son indisponibilité.
  • Disponible  : à la suite de ces recherches, si l'œuvre a été trouvée, une liste de plateformes non exhaustive est publiée. L'internaute à l'origine du signalement est informé.
  • Indisponible  : si l'œuvre ne semble pas disponible, une réponse spécifique est apportée pour expliquer la (les) raison(s) de la non disponibilité de l'œuvre.

À titre d'exemple, le film "Les Trois frères, le retour" est indisponible parce qu'il est actuellement projeté au cinéma. Du fait de la chronologie des médias, il ne sera disponible en VOD qu'à partir du mois de mai. En revanche, le disque "Avant que l'ombre" de Mylène Farmer a été repéré sur plusieurs sites légaux. Les autres œuvres mentionnées sont en cours d'investigation par la Hadopi.

La Hadopi précise que son initiative comprend une expérimentation au niveau de son moteur de recherche et qu'elle mobilise des "plateformes volontaires qui accepteront de mettre a ? disposition certaines me?tadonne?es de leur catalogue d’œuvres". La Haute Autorité espère que cela incitera à ouvrir mes "données de catalogues aux comparateurs  et agrégateurs tiers afin d’en permettre leur réutilisation [et] de renforcer la visibilité des offres en ligne".

Reste à savoir si l'opération sera un succès. Tout l'enjeu est de voir comment les plateformes légales et les ayants droit s'occuperont des cas d'œuvres indisponibles et s'ils parviendront à apporter une réponse positive à la recherche d'un internaute, c'est-à-dire en complétant l'offre légale. Dans le cas contraire, les déçus risquent fort de se rabattre sur les réseaux de distribution alternatifs.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés