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DADVSI : début de rebellion à l'UMP
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 22 Juin 2006 à 18h09 -
posté dans High-Tech
Il ne manque plus grand chose pour provoquer une fronde parlementaire. Le député UMP de l'Isère Richard Cazenave, qui avait voté le texte du projet de loi DADVSI à l'Assemblée Nationale, a indiqué aujourd'hui qu'il ne voterait pas celui amendé aujourd'hui lors de la Commission Mixte Paritaire (CMP).
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale ne s'est pas fait des amis en ses rangs. En priant les députés UMP impliqués dans le projet de loi DADVSI de rester à la porte de la CMP, Bernard Accoyer avait déjà irrité quelques collègues. Mais les conditions de débat à la CMP, dénoncées lourdement par les socialistes qui en ont claqué la porte, ont fait déborder la marmite déjà bouillonnante.
 L'examen du texte qui avait débuté ce matin s'est achevé dès 13H, en l'absence de l'opposition, avec le dépôt de 55 amendements supplémentaires à un texte qui était censé avoir été préparé dans la sérénité. Et le contenu de ces amendements, dit-on ça et là, accentuerait la gravité du texte adopté au Sénat, lui-même plus grave que celui voté par les députés. En conséquence, "il n'y a aucune chance que je vote ce texte qui ne respecte pas les engagements pris en interne (à l'UMP) puisque les clarifications du droit à l'interopérabilité ne sont pas celles que nous attendions", a déclaré à l'AFP le député Richard Cazenave. La veille, il avait adressé une lettre à M. Accoyer pour faire part de ses inquiétudes, signée de onze autres députés UMP qui probablement ne voteront pas non plus le texte issu de la CMP. Parmi ces derniers figure pourtant Yves Bur, auteur d'un coup de force en mars pour permettre à l'examen du texte de se poursuivre."Malgré quelques avancées, je constate que les rapporteurs n'ont pas respecté l'esprit de nos discussions", a critiqué M. Cazenave, pointant du doigt l'attitude du député UMP Christian Vanneste, et du sénateur UMP Michel Thiollière. "Les conditions de mise en oeuvre [de l'interopérabilité] en limitent tellement la portée qu'elles le rendent quasi caduc", a regretté Richard Cazenave, qui condamne l'ensemble du texte. Le projet de loi est "une mauvaise prise en compte des enjeux industriels liés aux logiciels libres et une méconnaissance du droit des consommateurs", a condamné le parlementaire. Parmi les autres députés UMP, Christine Boutin devrait également refuser de voter le texte. Dans le climat de défiance du groupe UMP envers son gouvernement, la loi DADVSI sera-t-elle le dernier texte de l'ère De Villepin ? Si ils sont de plus en plus nombreux à souhaiter ouvertement le départ du Premier ministre, il faut espérer pour ce dernier que la loi DADVSI ne soit pas le dernier texte qu'il laisse de sa législature. Un texte autant critiqué à gauche comme à droite, symbole d'une non démocratie et du pouvoir des lobbies... Dominique De Villepin rêve forcémment de mieux pour ses livres d'Histoire. Dans un communiqué publié cette après-midi, l'UFC-Que Choisir déclare que "les consommateurs [...] se tournent vers les députés, appelés à se prononcer le 30 juin sur les conclusions de la Commission mixte paritaire, pour qu'ils ne sacrifient pas les droits des consommateurs, au premier rang desquels le droit à l'interopérabilité, sur l'autel du lobby industriel.". Richard Cazenave a dit qu'il ne voterait pas le texte, mais ira-t-il jusqu'à voter contre ?  La démocratie brûle-t-elle ? à lire aussi
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Commentaires à propos de «DADVSI : début de rebellion à l'UMP»
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maided
le 23/06/2006 à 09:05
Moi ce qui m etonne le plus (enfin, facon de parler) c est qu aucun media n en parle car la on est dans un caffouillage politique sans precedent (meme le CPE ne caffouillait pas autant) et qui montre a qui est vendu notre gouvernement (si on peu t encore l appeller comme ca).
 Voici la liste des email de la commission mixte paritaire :
j.valade@senat.fr m.thiolliere@senat.fr c.morin-desailly@senat.fr jacques.legendre@wanadoo.fr s.lagauche@senat.fr Alain.Dufaut@wanadoo.fr d.assouline@senat.fr cvanneste@assemblee-nationale.fr dominique@richard.tf christian.paul@wanadoo.fr tm.orange@wanadoo.fr phouillon@assemblee-nationale.fr geoffroy.depute@wanadoo.fr p.bloche@wanadoo.fr Quelqu'un peut-il faire un petit texte qui résumerais notre mécontentement? Une fois ce texte fait à nous de diffuser la liste et d'attaquer jusqu'à ce qu'il rende compte qu'on est vraiment pas content. je le dis avant que quelqu'un le dise "Vivement 2007"
Pourquoi 2007, je sais pas car il y a beaucoup de commentaires avec ça ! mais croyez-vous réélement qu'un gouvernement de gauche va changer les choses ! Y aura pas une revolution de la société au même titre qu'il n'y a pas eu de changement avec kermiterrand. Mais juste un prolongement ! la démocratie n'a pas exister dans cette 5ème républiques et quelque-soit le parties d'un extreme à l'autres, il n'ont qu'un but l'enrichissement personnel au détriment de la nation et de la liberté ! @maided : Cela montre la formidable main-mise sur les laquais de la direction dans les groupes de presse, radio, télé, tous "AUX ORDRES".
Mais après tout, cela n'est-il pas de bonne guerre de ne pas couvrir l'actualité concernant le tout nouveau média qui va les remplacer ? Le résumé de Butterfly est assez exhaustif pour constater à quel point ce texte de loi est plus qu'anti-démocratique MAIS...
Les 3/4 des francais (moi y compris) ne prenons pas le temps de participer à l'avenir de notre pays. Nous restons spectateur de cette comédie dramatique qu'est notre gouvernement. Il y a quelques mois, j'ai été illuminé, comme beaucoup d'autres, par l'espoir qu'a suscité l'engouement autour de Mme Royal mais aujourd'hui, je suis simplement dégouté par ces politiques de droite comme de gauche (en partant des extrèmes). TOUS ne sont que des comédiens, s'opposant souvent pour s'opposer. Rien de constructif dans la démarche. La gauche est au pouvoir, la droite s'opposent et versa-vice... Il suffirait pourtant de peu : - prendre un peu de son temps - imprimer des feuilles format A5 avec un petit résumé simple et clair - les distribuer sur les lieux de grand passage pour informer le plus grand nombre afin de sensibiliser sur ce qui est entrain de se passer - les lire à voix haute sur un marche pied car beaucoup les jetteront dans la première poubelle venue C'est pourtant simple mais comme nous avons tous nos affaires courantes, notre travail bref, une excuse (valable qui plus est...), ce texte sera très certainement transposé puis modifier une fois que la gauche reprendra les rennes dans l'interminable insupportable balancier qu'est notre système politique... En attendant de voir ce qui va se passer (chasser la nature... ;-), je nous laisse vaquer à nos occupations si indispensables... C'est triste mais mon constat est le même, les lois ne sont que des textes votés par des clowns et inapplicables à la réalité, la DADVSI passe, eh ben quelle passe cette clownerie, en attendant ça ne changera pas grand chose à notre mode de vie...
 Juste une petite question:
Pourquoi on n'entend jamais parler de tout ce bordel et de DADVSI au journal à la TV? Pourquoi tout le monde ne peut-être au courant? A croire que la coupe du monde est plus importante qu'un texte de merde qui risque d'être voté... Si quelqu'un pouvait virer la photo des néo-nazis de chez FoxNews, en évitant ainsi d'être un vecteur de leur propagande francophobe certifiée Goebbels...
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