Il ne manque plus grand chose pour provoquer une fronde parlementaire. Le député UMP de l'Isère Richard Cazenave, qui avait voté le texte du projet de loi DADVSI à l'Assemblée Nationale, a indiqué aujourd'hui qu'il ne voterait pas celui amendé aujourd'hui lors de la Commission Mixte Paritaire (CMP).

Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale ne s’est pas fait des amis en ses rangs. En priant les députés UMP impliqués dans le projet de loi DADVSI de rester à la porte de la CMP, Bernard Accoyer avait déjà irrité quelques collègues. Mais les conditions de débat à la CMP, dénoncées lourdement par les socialistes qui en ont claqué la porte, ont fait déborder la marmite déjà bouillonnante.

L’examen du texte qui avait débuté ce matin s’est achevé dès 13H, en l’absence de l’opposition, avec le dépôt de 55 amendements supplémentaires à un texte qui était censé avoir été préparé dans la sérénité. Et le contenu de ces amendements, dit-on ça et là, accentuerait la gravité du texte adopté au Sénat, lui-même plus grave que celui voté par les députés. En conséquence, « il n’y a aucune chance que je vote ce texte qui ne respecte pas les engagements pris en interne (à l’UMP) puisque les clarifications du droit à l’interopérabilité ne sont pas celles que nous attendions« , a déclaré à l’AFP le député Richard Cazenave. La veille, il avait adressé une lettre à M. Accoyer pour faire part de ses inquiétudes, signée de onze autres députés UMP qui probablement ne voteront pas non plus le texte issu de la CMP. Parmi ces derniers figure pourtant Yves Bur, auteur d’un coup de force en mars pour permettre à l’examen du texte de se poursuivre.

« Malgré quelques avancées, je constate que les rapporteurs n’ont pas respecté l’esprit de nos discussions« , a critiqué M. Cazenave, pointant du doigt l’attitude du député UMP Christian Vanneste, et du sénateur UMP Michel Thiollière. « Les conditions de mise en œuvre [de l’interopérabilité] en limitent tellement la portée qu’elles le rendent quasi caduc« , a regretté Richard Cazenave, qui condamne l’ensemble du texte. Le projet de loi est « une mauvaise prise en compte des enjeux industriels liés aux logiciels libres et une méconnaissance du droit des consommateurs« , a condamné le parlementaire.

Parmi les autres députés UMP, Christine Boutin devrait également refuser de voter le texte. Dans le climat de défiance du groupe UMP envers son gouvernement, la loi DADVSI sera-t-elle le dernier texte de l’ère De Villepin ? Si ils sont de plus en plus nombreux à souhaiter ouvertement le départ du Premier ministre, il faut espérer pour ce dernier que la loi DADVSI ne soit pas le dernier texte qu’il laisse de sa législature. Un texte autant critiqué à gauche comme à droite, symbole d’une non démocratie et du pouvoir des lobbies… Dominique De Villepin rêve forcémment de mieux pour ses livres d’Histoire.

Dans un communiqué publié cette après-midi, l’UFC-Que Choisir déclare que « les consommateurs […] se tournent vers les députés, appelés à se prononcer le 30 juin sur les conclusions de la Commission mixte paritaire, pour qu’ils ne sacrifient pas les droits des consommateurs, au premier rang desquels le droit à l’interopérabilité, sur l’autel du lobby industriel.« .

Richard Cazenave a dit qu’il ne voterait pas le texte, mais ira-t-il jusqu’à voter contre ?


La démocratie brûle-t-elle ?

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés