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DADVSI : Rien ne va plus pour la démocratie !
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 22 Juin 2006 à 12h48 -
posté dans High-Tech
Plus en colère que jamais, les députés et sénateurs socialistes ont claqué la porte de la Commission Mixte Paritaire jeudi matin, alors qu'avait lieu l'examen final du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).
Alors que les députés et sénateurs se réunissaient ce matin pour tenter de trouver une voie de conciliation autour de la rédaction finale du texte sur le projet de loi DADVSI, les socialistes n'ont pas attendu l'heure du déjeuner pour quitter leurs bancs. Trois raisons ont progressivement poussé l'opposition à claquer la porte. Tout d'abord, nous rappelle le député Christian Paul, le gouvernement s'est obstiné à refuser une seconde lecture demandée sur tous les bancs, alors qu'il y avait eu engagement de la part du ministre, et demandes répétées de la part des parlementaires. Ensuite, la composition-même de la CMP a totalement verrouillé les débats. Le président du groupe UMP Bernard Accoyer a exclu de la CMP tous les députés qui n'avaient pas suivi le mot d'ordre du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabre (lesquels députés ont co-signé une lettre ouverte à leur président).
Enfin, et c'est la goutte qui a fait débordé le vase, il y a eu ce matin "la découverte de 55 amendements en séance", nous rapporte le socialiste Christian Paul. Déjà le projet de loi avait subi l'examen de plusieurs centaines d'amendements lors de son passage en première lecture, démontrant selon les parlementaires l'improvisation du gouvernement. Les 55 présentés ce matin sont le fruit d'une concertation des deux rapporteurs UMP, qui ont "travaillé dans la confidentialité la plus totale", condamne le député. L'opposition n'a pas eu le temps d'examiner le contenu des amendements, "et nos demandes de suspensions de séances ont été refusées", continue M. Paul, qui y voit un dénis du "droit d'amendement" des parlementaires. La prochaine étape : le recours au Conseil constitutionnel, ou l'appel du Peuple "C'est un symptôme de plus de l'état actuel de la démocratie", constate le député socialiste Christian Paul, qui rappelle que le gouvernement veut voir le texte adopté en force au soir du 30 juin, dernier jour de le session parlementaire. Les députés et sénateurs UMP continuent seuls aujourd'hui l'examen du texte, et la composition laisse aucun espoir sur le contenu du projet de loi amendé. Il faudra maintenant s'en remettre au Conseil constitutionnel. "Nous avons des motifs de recours", rappelle Christian Paul, qui se méfie tout de même à l'avance de cette instance "qui est elle aussi très politique". Le député se dit toutefois disponible pour "lancer un appel de la dernière chance au Premier ministre avec les députés y compris UMP, ainsi qu'avec l'ensemble de la société civile". Les internautes doivent se mobiliser et seront soutenus par les socialistes, semble indiquer le député. Déjà en mars, les députés de l'opposition avaient quitté les bancs de l'Assemblée pour protester contre le coup de force orchestré par le président de séance Yves Bur, lors de l'examen du projet de loi DADVSI. Si le texte est adopté en ces conditions, il est difficile d'imaginer qu'il puisse recueillir la moindre légitimité dans son application. à lire aussi
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Commentaires à propos de «DADVSI : Rien ne va plus pour la démocratie !»
Répondre
polar_bear
le 22/06/2006 à 20:24
Le jour où il n'y aura plus aucun recours "démocratique" possible, il faudra bien que nous le reprenions ce pouvoir du peuple, non ?
 Bon, si M. Paul veut que l'on se manifeste, alors qu'il nous invite à l'AN pour que l'on fasse l'apogée du P2P ; après tout, RDDV a bien invité Virgin et la FNAC à venir faire leur pub, chacun son tour.
L'idée de TotoRhino est séduisante, cela pourrait peut-être illustrer ce que disait Bertolt Brecht : "Puisque le peuple vote contre le Gouvernement, il faut dissoudre le peuple" ...
bon alors c'est quoi la suite du programme? dadvsi re-re-re-musclé, puis dadvsi2 pour la vidéo, puis dadvsi3 pour l'écrit : bouquins, bd... on attaquera aussi les choses sérieuses, entre autre le contrôle de qui écrit quoi sur le net fr, enfin qui a le droit de publier quoi sur le net.
t'en rêvais, les politiques fr l'ont fait. liberté (dtc), égalité (dans tes rêves), fraternité (dans les salons privés d'universal). @Celestus
"Et de toute façon, quelque soit l'élu, c'est nous qui l'aurons dans le Q". Pas du tout. Quelque soit l'élu on finira par gagner parce qu'on est l'avant garde du monde de demain et qu'ils sont les derniers restes du monde d'hier. bonsoir a tous, nous voila bien, nous le peuple de l'exeption culturelle francaise, finalement nous somme culturellement bien bas. Nous ne somme pas les etats unis et nous ne pouvons pas avoir autant le choix qu'eux en matiere de radio libre et de chaine de télé, donc on nous impose toute cette merde de rap et de rnb et autre star ac, le net et le p2p est une veritable ouverture culturelle, une bulle d'aire saine. Mais comme le fric n'y a pas sa place on prefere cloisonner tout cela grace a des texte de lois proche de l'inquisition. Mes freres bienvenue au pays de la pensé unique, de la musique unique, du fric maitre. Dommage l'autre jour j'etais heureux de faire decouvrir a ma fille rigoletto de verdi, puis God Save the Queen des pistols, aretha franklin, miles davis, mozart, acdc, led zepplin, brel, the doors, piaf, balavoine, jimmy hendrix, mettalica, van halen, korn, prince, michael jackson, georges michael, george benson, the clash, the who, Franck Zappa, Steve Vai j'en oublie beaucoup ... Maintenant si je veux ouvrir l'esprit de ma fille il va falloir ouvrir mon porte monnaie popur etre dans la legalité mais grace a nos revenus si grand je ne pourrais pas tout lui acheter sauf peut etre la starac comme ça je serais bien conformiste, ma fille aussi et ainsi main dans la main je pourrais l'amener sur les chemins de la vie qui seront tout bien tracés où il n'y aura pas un defaut et on pourras alors vivre heureux dans un monde parfais . Je crois que je vais m
J'ai écris un article ou je donne mon avis sur les agissements de l'Etat en se moment :
http://sokoza.free.fr/ Merci, si vous aimez cet article, de le montrer à vos connaissances ! En esperant que l'Etat && les majors prennent conscience de leur connerie ... Kiruaoyo @ bill gratte :
Tu n'as pas tors, mais qu'est ce qu'on va se prendre avant... Tu as vu les intentions de sarko ? Tu as vu le programme catastrophique du PS ? "La terre ne nous apprtient pas, elle nous est prêtée par nos enfants..." Qui se dévoue pour entrer en politique, se laisser corrompre, devenir fromac, se taper des ulcères à cause de spressions, et se faire citiquer par plein de gens pour redresser ce pays ?
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