Les services de l'Assemblée Nationale et du Sénat ont publié la liste des députés et sénateurs convoqués pour la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui doit négocier à huis clos le texte final du projet de loi DADVSI.

La CMP doit réunir sept députés et sept sénateurs pour harmoniser les positions des deux assemblées, et aboutir à un texte commun que le ministère espère voir adopté le 30 juin prochain. Dans la liste des personnalités qui composent la CMP du projet de loi DADVSI, on notera surtout l’absence des parlementaires modérés de l’UMP (Christine Boutin, Alain Suguenot, Richard Cazenave, Bernard Carayon,…), et la présence des plus radicaux tel que le dépositaire de l’amendement Vivendi, M. Thierry Mariani. Signe peut-être que les partitions socialistes s’accordent pour faire front, il faut noter l’absence symbolique de la sénatrice Catherine Tasca, ministre de la Culture sous le gouvernement Jospin et signatrice de la directive européenne transposée par le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits dans la société de l’information (DADVSI) :

MEMBRES

M. Patrick Bloche (PS), député

M. Guy Geoffroy (UMP), député

M. Philippe Houillon (UMP), député

M. Thierry Mariani (UMP), député

M. Christian Paul (PS), député

M. Dominique Richard (UMP), député

M. Christian Vanneste (UMP), député

M. David Assouline (PS), sénateur

M. Alain Dufaut (UMP), sénateur

M. Serge Lagauche (PS), sénateur

M. Jacques Legendre (UMP), sénateur

Mme Catherine Morin-Desailly (UDF), sénateur

M. Michel Thiollière (RDSE), sénateur

M. Jacques Valade (UMP), sénateur

SUPPLEANTS

M. Jean Dionis du Séjour (UDF), député

M. Emmanuel Hamelin (UMP), député

M. Christian Kert (UMP), député

M. Patrice Martin-Lalande (UMP), député

M. Didier Mathus (PS), député

M. Laurent Wauquiez (UMP), député

Mme Marie-Christine Blandin (les Verts), sénateur

M. Jean-Claude Carle (UMP), sénateur

M. Louis de Broissia (UMP), sénateur

M. Jean-François Humbert (UMP), sénateur

Mme Monique Papon (UMP), sénateur

M. Jack Ralite (GCRC = PCF), sénateur

M. Philippe Richert (UMP), sénateur

(merci à Frédéric Couchet pour la communication de cette liste)

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