Le professeur de droit Lawrence Lessig est parvenu à faire reconnaître l'usage "fair use" des extraits de chansons du groupe français Phoenix. La maison de disques australienne, à l'origine du bras de fer, a conclu un accord à l'amiable avec le juriste.

C'est une victoire pour le fair use ("usage acceptable"). Le professeur de droit et activiste Lawrence Lessig, connu pour avoir mis au point les licences Creative Commons et être l'un des meilleurs spécialistes du droit d'auteur sur Internet, est parvenu à contrer l'action du label australien Liberation Music, qui avait demandé à YouTube de supprimer une conférence du juriste à cause de quelques extraits d'une chanson.

Rappel des faits. L'année dernière, Lawrence Lessig a donné une conférence en Corée du Sud au cours de laquelle il a illustré son propos en montrant au public des extraits de clips amateurs réalisés par des fans de la chanson Lisztomania, du groupe français Phoenix. Soucieux de faire partager ses explications au plus grand nombre, Lawrence Lessig a ensuite mis en ligne la vidéo sur YouTube.

Considérant que les droits d'édition qu'il prétend posséder ont été lésés, le label australien a alors envoyé une requête à YouTube réclamant la suppression de la vidéo. Lawrence Lessig, après avoir considéré une riposte consistant à transmettre une contre-demande à YouTube pour rétablir la vidéo au nom du fair use, a finalement changé de fusil d'épaule pour lancer à la place une vraie action en justice.

Victoire et règlement à l'amiable

Cette stratégie a été payante. Comme le signale Calimaq sur Twitter, Lawrence Lessig a fait reculer Liberation Music puisqu'un accord a finalement été trouvé entre les deux parties. Selon NPR, le règlement à l'amiable reconnaît au juriste le droit d'utiliser les extraits de la chanson Lisztomania dans le cadre du "fair use".

Toujours selon NPR, la paix signée entre Lawrence Lessig et Liberation Music prévoit aussi un dédommagement du second au premier, dont le montant n'a pas été communiqué. Celui-ci devrait être reversé à l'Electronic Frontier Foundation (EFF), une organisation spécialisée dans la défense des droits des individus sur Internet, qui a assisté Lawrence Lessig dans son action en justice.

Enfin, l'accord entre les deux parties mentionne aussi la perspective d'un changement de pratique au sein de Liberation Music. Le label a accepté d'adopter une nouvelle politique à l'égard des demandes de retrait et de travailler avec Lawrence Lessig pour adopter une nouvelle approche à l'égard des contenus publiés sur YouTube, afin qu'un tel incident ne se reproduise plus.

C'est indéniablement ce dernier point qui est le plus important, puisqu'il ne concerne pas uniquement la vidéo du juriste mais toutes celles utilisant un extrait d'une chanson de Phoenix.

( photo : CC BY-SA Rama )

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