La loi c'est nécessaire tant qu'elle n'est pas contre soi. C'est en substance ce qu'on peut retenir d'une déclaration du président de la RIAA, qui souhaite ne pas voir les Etats légiférer sur la question de l'interopérabilité.

Mitch Bainwol, le président de l’Association Américaine de l’Industrie du Disque (RIAA), était interrogé récemment par Inside Digital Media. Au micro de son interlocuteur, il défend l’intérêt des actions judiciaires entamées aux Etats-Unis contre plusieurs milliers de P2Pistes. En outre, pour M. Bainwol, la loi ne doit pas intervenir pour défendre les intérêts des consommateurs, sur la question de l’interopérabilité.

« Je pense vraiment que ça va mieux« , indique Mitch Bainwol. « Je pense que ça va mieux en grande partie grâce à l’évolution de la pression du marché, donc je ne pense pas que c’est quelque chose que l’on devrait essayer de légiférer. A mesure que ce marché mûrit, je pense qu’il y aura des pressions sur les différents acteurs pour fournir de l’interopérabilité, et nous y viendrons« , affirme le président de la RIAA dans un grand élan d’optimisme, ou de naïveté. Pour l’heure, Apple n’a encore jamais manifesté le moindre signe d’une volonté d’abandonner son monopole sur son DRM Fairplay, ni de permettre à l’iPod de déchiffrer d’autres DRM que le siens. Le marché et la main invisible de Smith se sont montrés totalement impuissants pour régler la question de l’interopérabilité, et les pressions les plus fortes contre Apple et son tandem iTunes/iPod sont venues des législateurs, en premier lieu français.

Surtout, la régulation par le marché semble souhaitable uniquement quand elle est dans l’intérêt du lobbyste. M. Bainwol feint de l’avoir oublié, mais c’est bien par la loi que les actions judiciaires contre les P2Pistes ont été permises. C’est la loi qui, refusant la loi du marché, protège les droits d’auteurs et les droits voisins des membres de la RIAA. Pourquoi faudrait-il que la loi s’efface lorsqu’il s’agit de protéger les intérêts des consommateurs ? Deux poids deux mesures, sans doute.

Il faudra aussi et surtout expliquer comment le logiciel libre peut entrer dans le jeu du marché, alors que les principaux acteurs de ce marché ont tout intérêt à l’en exclure.

Dans un communiqué publié ce matin, l’UFC-Que Choisir revenait encore à la charge sur la question de l’interopérabilité. « Dans l’intérêt des consommateurs et plus généralement des libertés publiques, l’UFC-Que Choisir, membre de l’Alliance Public/Artistes, exhorte les membres de la Commission mixte paritaire à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale sur l’interopérabilité« , écrit l’association à la veille de l’examen final du projet de loi DADVSI.

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