La loi turque visant à donner de nouveaux pouvoirs aux autorités pour contrôler Internet va-t-elle entraîner une crise politique au sein de l'exécutif ? Rien n'est moins sûr. Pourtant, le président de la République a reconnu l'existence de "problèmes" dans le texte, qui est soutenu par le premier ministre.

Mise à jour – Abdullah Gül a finalement promulgué la loi donnant de nouveaux moyens à l'administration turque pour contrôler Internet. Le président turc dit avoir reçu "l'assurance" du gouvernement que des amendements au texte allaient être prochainement soumis.

Sujet du 14 février – Abdullah Gül osera-t-il s'opposer à Recep Tayyip Erdo?an afin d'épargner à la Turquie la mise en œuvre d'un projet de loi jugé liberticide en Occident ? Le président de la République a en tout cas fait naître un relatif espoir en reconnaissant que le texte, sous sa forme actuelle, posait quelques "problèmes". Selon l'intéressé, les points en question seraient en train d'être corrigés, sans toutefois préciser lesquels.

Selon la constitution turque, le président dispose de pouvoirs législatifs qui pourraient retarder ou contrer l'application du projet de loi. Ainsi, Abdullah Gül peut promulguer les lois, les renvoyer au parlement en vue d'une nouvelle délibération ou intenter devant la Cour constitutionnelle une action en annulation des lois qu'il estime inconstitutionnelles quant à la forme ou quant au fond.

Toutefois, l'AFP fait remarquer que si Abdullah Gül "est jugé moins intransigeant et plus souple" que Recep Tayyip Erdo?an, les deux hommes sont de vieux alliés. Décrit comme un "compagnon de route", il "ne s'est que très rarement opposé frontalement" à la politique du premier ministre depuis son entrée en fonction, en 2007. Il n'est pas certain qu'il change subitement de ligne de conduite.

Votée au début du mois, le projet de loi confie, selon Reporters Sans Frontières, à la Haute instance des télécommunications le droit d'ordonner aux opérateurs de bloquer tout site diffusant des contenus qui portent atteinte à la vie privée, qui sont vus comme "discriminatoires ou insultants à l’égard de certains membres de la société", ou qui vont contre les objectifs de protection de l'enfance et de la famille.

En outre, le texte ramènerait le délai d'exécution des ordonnances de blocage à 24 heures et prévoirait de bloquer non plus seulement les noms de domaine, mais aussi les adresses IP ou certains "mots clés". Ce qui fait peser le risque d'un filtrage par inspection profonde des paquets (DPI), justement redoutable pour la vie privée. Autant de points qui ont causé la colère de quelques hacktivistes locaux.

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