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Ce que la loi Consommation va changer sur Internet

La loi sur la consommation a été adoptée par le parlement. Celle-ci inclut des dispositions concernant les achats sur Internet, ainsi que des mesures plus générales visant à protéger le consommateur. Numerama reprend les principaux points du texte.

La longue gestation du projet de loi sur la consommation a pris fin. Le texte a été définitivement adopté jeudi par le parlement, à la grande satisfaction de Benoît Hamon. Sur Twitter, le ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation a considéré que cette nouvelle loi "va améliorer la vie quotidienne et libérer du pouvoir d'achat".

Dans les faits, la loi sur la consommation couvre de très nombreux sujets (vente des tests de grossesse en grande surface, renforcement de l'étiquetage pour la traçabilité de la viande...), dont plusieurs ont trait aux achats sur Internet. On peut noter aussi quelques mesures qui ne touchent pas directement Internet, mais qui seront appréciés par les utilisateurs de services en ligne et les abonnés d'opérateurs télécoms.  En voici les principaux points :

Délai de rétractation : 14 jours

Lunettes sur Internet

Garantie étendue contre l'obsolescence programmée

L'action de groupe, encadrée et limitée

Démarchage téléphonique

Blocage judiciaire sur demande de la DGCCRF