Vous êtes ici :

DADVSI : le sort se joue mercredi ?

Guillaume Champeau - publié le Lundi 12 Juin 2006 à 11h19 - posté dans High-Tech

Selon l'initiative EUCD.info, le groupe UMP et le ministère de la Culture tiendront une réunion mercredi après-midi pour prendre une décision cette semaine sur le projet de loi DADVSI. Il appelle les internautes à une grande mobilisation.

Voilà qui confirme que rien n'est joué ni pour la seconde lecture ni pour la convocation de la Commission Mixte Paritaire. Généralement très bien informée sur les coulisses parlementaires autour du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, l'initiative EUCD.info a lancé ce matin un communiqué d'urgence. Il annonce une réunion ce mercredi entre le groupe parlementaire UMP, présidé par Bernard Accoyer, et le ministère de la Culture. "L'objectif est apparement pour le ministre de faire céder les derniers députés s'intéressant au dossier et qui résistent encore face aux exigences surréalistes des industriels", explique EUCD.info.

L'initiative "invite ses soutiens à contacter le président du groupe parlementaire, Bernard Accoyer, les autres présidents de groupe, et leur député pour leur demander de s'opposer à toute tentative de passage en force et de soutenir les députés qui résistent aux pressions des industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire". EUCD.info indique que "des députés nous ont signalé à plusieurs reprises que, en décembre, c'est la mobilisation massive des internautes qui a permis de faire "bouger les lignes"". "Pendant les débats les records d'audience des sessions parlementaires sur les sites de l'Assemblée Nationale et du Sénat ont explosé. Du jamais vu, s'étaient étonnés les services des deux chambres face à la popularité du débat parlementaire. Face au lobby des industries culturelles, seule cette mobilisation des internautes peut jouer les balanciers. "Recommençons ! Si nous ne le faisons pas, personne ne le fera pour nous", exhorte l'initiative EUCD.info.

Enfin, elle "demande aux candidats affichés à la présidence de la République de prendre position sur l'importance d'une seconde lecture sur le projet de loi DADVSI". Plusieurs initiatives parlementaires ont eu lieu en ce sens, mais aucun des candidats à la candidature n'a clairement exprimé la demande d'une seconde lecture, sur un texte que le ministère de la Culture souhaite voir accoucher au forceps.