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La licence globale débattue en Suède

Guillaume Champeau - publié le Lundi 12 Juin 2006 à 09h42 - posté dans High-Tech

La Suède a déjà eu son débat sur le droit d'auteur et sur la licence globale lorsque la directive européenne fut adoptée par le Riksdag. Un an plus tard, la saisie de The Pirate Bay remet le débat à l'ordre du jour. Le ministre de la Culture suédois se dit prêt à ré-ouvrir le dossier.

Quoi que soient les législations adoptées par les différents pays, le téléchargement non contrôlé par l'industrie culturelle est là pour rester. La France s'apprête à adopter sa transposition de la Directive européenne sur le droit d'auteur, mais déjà l'expérience de ses voisins européens devrait l'inciter à la prudence. C'est ainsi qu'en Suède, les partis politiques commencent à douter sur la pertinence de l'équivalent de la loi DADVSI qu'ils ont adopté l'année dernière, et qu'ils songent à nouveau à la mise en place d'une licence globale. L'affaire The Pirate Bay leur a prouvé qu'il était très difficile voire impossible de lutter contre le piratage, et que les effets collatéraux d'une telle lutte étaient, eux, désastreux.

Thomas Bodström, le ministre de la Culture suédois, a indiqué au quotidien national Sydsvenskan qu'il était prêt à revenir sur la loi qui, l'an dernier, a rendu le téléchargement illégal en Suède. Selon The Local qui rapporte les propos du ministre, "la Suède pourrait introduire une taxe sur les abonnements à haut débit pour compenser les entreprises de musique et de film pour le téléchargement de leurs oeuvres, tout en légalisant le téléchargement des oeuvres protégées". Soit très exactement ce que le Parlement français a voté en décembre dernier avant que le gouvernement ne retire en cours de discussion l'article ainsi amendé, pour finalement le réintroduire sans la licence globale.

L'an dernier, le Parti des Modérés et le Parti de Gauche ont rejeté l'équivalent suédois de la licence globale. Mais les deux camps se posent aujourd'hui des questions. La Gauche veut remettre à plat la loi parce qu'elle n'a pas réduit le partage illégal des oeuvres, rapporte The Local, tandis que les Modérés veulent clarifier la loi et la rendre plus adaptée à l'évolution technologique. Thomas Bodström a ré-affirmé au quotidien son opposition personnelle au système de compensation financière du téléchargement, mais il a manifesté son ouverture. "La chose la plus importante pour moi c'est que les auteurs et les artistes soient payés et je ne me retirerai jamais sur ce point", a-t-il insisté, mais si les Modérés et le Parti de Gauche ont fait un tour à 180 degrés et ont totalement changé d'avis, bien sûr ils peuvent venir nous en parler", a-t-il ajouté. "S'ils veulent maintenant trouver une solution complètement nouvelle et ont de nouvelles propositions ou de nouvelles idées, naturellement nous en discuterons", a confié le ministre de la Culture en réponse aux propositions énoncées par les deux partis dans les médias suédois.