Le président des États-Unis Barack Obama a livré vendredi un discours très attendu, pour annoncer les réformes consécutives au processus de révision des programmes de surveillance mis à place par la NSA et les autres agences de renseignement américaines. Soucieux de rappeler l'importance stratégique de la surveillance pour la sécurité nationale, et de ne rien céder sur le terrain de la lutte contre le terrorisme, Barack Obama n'a fait que quelques concessions à ceux qui contestent la surveillance généralisée des télécommunications.
"Les réformes que j'annonce aujourd'hui devraient redonner confiance aux Américains sur le fait que leur vie privée est protégée", et il faut "que les étrangers aient confiance que les USA respectent leur vie privée aussi", a-t-il insisté.
"Quelle que soit leur nationalité, les gens dans le monde doivent savoir que l'on prend leur vie privée en compte".
Parmi les principales mesures annoncées, dont certaines figurent dans une nouvelle directive sur les activités d'interception de signaux. Pour beaucoup, il s'agit davantage de promesses politiques que d'engagements concrets, ou le langage employé est suffisamment vague pour autoriser toutes les interprétations :
- La collecte de renseignements devra toujours être spécifiquement autorisée par la loi, par décret, proclamation ou autre directive présidentielle, et appliquée conformément au cadre fixé ;
- La vie privée et les libertés civiles devront être "prises en considération à part entière dans la planification des activités de renseignement d'origine électromagnétique". Les collectes de données d'étrangers ne devront être réalisées que là où elles présentent "un intérêt pour le renseignement ou le contre-espionnage, pour soutenir des missions nationales ou départementales" ;
- La collecte d'informations ou de secrets commerciaux privés étrangers sera autorisée seulement pour protéger la sécurité nationale des États-Unis ou celle de leurs partenaires et alliés. Elle ne devra pas avoir pour but de donner un avantage concurrentiel aux entreprises américaines ;
- Le programme de collecte massive de données va continuer. Mais le Gouvernement n'y aura plus accès de façon illimitée. La base de données des appels et métadonnées sera conservée par les opérateurs et/ou un tiers, dont l'identité et la nature n'ont pas encore été explicités. Pour accéder aux données, le Gouvernement devra cibler ses demandes ;
- Les entreprises privées à qui le gouvernement américain envoie des "lettres de sécurité nationale" pour obtenir des données qu'ils hébergent devraient obtenir le droit de divulguer l'existence de ces lettres, au moins après un certain délai ;
- Les leaders étrangers ne seront plus écoutés par les États-Unis, sauf cas exceptionnels, dits de "raison impérieuse" ;
- Les décisions de la FISA (tribunal spécial chargé d'autoriser certaines écoutes) pourront parfois être déclassifiées. La déclassification sera examinée chaque année.
- Les collectes de données seront limitées en principe aux besoins de détecter et lutter contre :
- l'espionnage et d'autres activités et menaces dirigées par des puissances étrangères ou leurs services de renseignement contre les États-Unis et leurs intérêts ;
- les menaces contre les USA et leurs intérêts provenant du terrorisme ;
- les menaces contre les USA et leurs intérêts liées au développement, la possession, la prolifération ou l'utilisation d'armes de destruction massive
- les menaces sur la cybersécurité ;
- les menaces contre les forces armées américaines, leurs alliés et les personnels américains et alliés ;
- les menaces criminelles transnationales, incluant le financement illicite et la fraude fiscale.
- Le directeur du Renseignement dressera une liste des usages autorisés des données collectées massivement, et sera rendue publique "dans la mesure maximum du possible". Cette liste devra être régulièrement mise à jour.
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