Outre-Atlantique, un artiste a décidé d'agir en justice contre la NSA, estimant que l'agence enfreint ses droits consacrés dans le premier amendement de la constitution américaine. L'artiste veut en effet parodier le logo de la NSA, mais l'agence s'y oppose en brandissant certaines dispositions législatives contenues dans le copyright.

Aux États-Unis, le copyright prévoit que les travaux produits pour le compte du gouvernement et des agences fédérales entrent dans le domaine public. Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle, par exemple lorsque des documents reprennent des œuvres créées par des tiers ou quand il s'agit d'un élément distinctif d'une agence fédérale (logo, emblème, initiales, nom…).

Ces éléments distinctifs sont protégés par des dispositions législatives proches du droit des marques. C'est le cas du célèbre sceau du FBI. La page Wikipédia qui lui est dédiée explique ainsi qu'"aux États-Unis, l'utilisation non autorisée du sceau du FBI, le nom et les initiales sont passibles de poursuites en vertu du droit pénal fédéral". Il en va de même pour le sceau de la NSA.

C'est sur cette base juridique que l'agence nationale de sécurité, qui défraie aujourd'hui la chronique avec le scandale de la surveillance de masse, a fait appel à la loi pour empêcher un artiste de parodier son logo. Dan McCall a en effet retouché le sceau de la NSA pour dénoncer l'attitude du gouvernement, qui préfère écouter la NSA plutôt que les revendications des Américains, et en tirer profit par la vente de produits dérivés.

Pour la NSA, cette action vise essentiellement à sécuriser l'utilisation de ses symboles afin d'éviter qu'ils ne soient détournés à des fins malhonnêtes. Mais pour Dan McCall, c'est une violation du premier amendement de la constitution des États-Unis, qui consacre la liberté d'expression et, par extension, le droit à la parodie.

La justice devra trancher ce litige. Comme le souligne Calimaq, Dan McCall a décidé de porter plainte en novembre. Dans cette affaire, l'artiste américain a reçu l'aide d'une organisation spécialisée dans la défense des droits des individus, Public Citizen.

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