Alors que l'information avait circulé l'été dernier, le ministère du budget affirme qu'il n'a aucune intention de rendre obligatoire l'utilisation d'Internet pour déclarer ses revenus.

En juillet dernier, Le Parisien faisait sa une sur une prétendue obligation qui serait bientôt faite aux contribuables de passer par Internet pour déclarer leurs revenus, dans le cadre d'une réforme de l'imposition. Selon le quotidien, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) aurait émis ce souhait dans le cadre d'un plan à horizon 2018, au moins "pour certaines catégories de contribuables", sans préciser lesquelles.

En 2013, 13,5 millions de contribuables ont utilisé la télédéclaration pour communiquer à l'Etat leurs revenus, ce qui reste très inférieur aux plus de 20 millions de foyers qui ont encore eu recours au bon vieux formulaire papier. Dans son rapport, Bercy avait ainsi envisagé, "si cela s'avère nécessaire, un dispositif d'obligations progressives de recours à des relation dématérialisées avec nos usagers". Jusqu'à présent, l'Etat s'était contenté d'inciter financièrement les contribuables connectés (avec une remise de 20 euros appliquée jusqu'en 2011), d'accorder des délais supplémentaires, et de faire preuve de pédagogie et de simplification. Mais aucune obligation n'était faite.

Le Gouvernement vient cependant de démentir l'information du Parisien, avec quelques mois de retard. "Il n'est pas envisagé de généraliser la télédéclaration des revenus", assure aujourd'hui Bercy dans une réponse au sénateur Jean-Louis Masson, qui l'avait interrogé par voie officielle.

"Aucune réforme favorisant la dématérialisation des échanges entre l'administration et les contribuables ne serait, en tout état de cause, susceptible d'être conduite sans une prise en compte approfondie de ses conséquences pour les usagers concernés, notamment les plus modestes", assure par ailleurs le ministère du budget.

Depuis, l'idée d'une réforme plus large du système fiscal a fait son chemin, avec en ligne de mire la possibilité du basculement vers un prélèvement à la source. "Le débat porte aujourd’hui sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) car la France est le seul pays développé à ne pas l’avoir adopté", précise d'ailleurs un site officiel de l'Etat. Or s'il y a prélèvement à la source, la déclaration annuelle pourrait purement et simplement disparaître, au moins sous sa forme actuelle.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés